Adaptation du dispositif FNE – Formation

 

Qu’est-ce que le FNE ?

Le FNE est le Fond National de l’emploi. Il participe au financement de la formation professionnelle.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

 

Pour qui ?

Tous les salariés du privé en activité partielle (à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

 

Quelles actions éligibles ?

Les actions de formation certifiantes et non certifiantes, VAE et Bilans de compétences sont éligibles. (A l'exception des formations obligatoires à la sécurité).

A noter :

  • - Seuls les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités. 

  • - En adéquation avec les mesures de confinement, les formations doivent se réaliser à distance depuis le domicile du salarié.

 

Quel financement ?

100 % des coûts pédagogiques sont pris en charge par l’Etat (sans plafond horaire).

Si le coût est < à 1500 €

>> La DIRECTTE donne son accord.

Si le coût est > à 1500 €

>> Le dossier est soumis à une étude détaillée.

 

L’entreprise percevra 50% du montant du projet de formation au début de la formation. Le solde sera versé à la fin du projet sur la base du contrôle du service réalisé et au regard des engagements pris par l’entreprise, notamment en termes de maintien dans l’emploi des salariés concernés par les actions de formation.

La rémunération des salariés reste celle de l'indemnisation de l'activité partielle.

 

Quelle est la procédure ?

La procédure est simplifiée pour la demande de subvention et de contractualisation.

En Ile-de-France, les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO).
La Direccte d’Ile-de-France s’appuie sur l’expertise des OPCO pour l’instruction, le financement et le suivi des actions de formation.
Par conséquent, le FNE-Formation ne fera pas l’objet en Ile-de-France d’une convention conclue entre la Direccte et une entreprise. L’entreprise pourra le mettre en œuvre après notification de prise en charge par l’OPCO. Aucune rétroactivité ne sera possible.

>> Retrouvez plus d’infos et les contacts des OPCO sur le site de la DIRECCTE ILE DE FRANCE : CLIQUEZ-ICI 

Consulter notre catalogue formation à distance

A télécharger :

Demande de subvention : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf

 

Le service formation entreprise du CNAM IDF vous accompagne tout au long de cette situation de confinement inédite, n’hésitez pas à nous contacter :

Mail : formation-entreprise@cnam-iledefrance.fr

Tél : 01 44 78 99 17