Droit social européen et international
DRS106

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).

Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

Public et conditions d'accès :

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102)

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

Méthodes de validation :

- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour 12 ou 10 / 20)

et
- Document écrit (comptant pour 8 ou 10 / 20) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)

Contenu de la formation :

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe) Normes internationales - mondiales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Bibliographie :

Michel Miné (dir.): Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
Marie Mercat-Bruns: Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
Michel Miné: Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

CC0300A : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
DIE5700A : Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
CYC8502A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
CYC8501A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique