Conservatoire national des arts et métiers

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Formation Droit social des entreprises

obtenir un diplôme et valider des compétences

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code diplôme : 
CC0300A
Crédits : 

30 ECTS*

Niveau d'entrée : 
Cours : 

Le soir, en ligne, le samedi matin ou en journée

Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.

Début des cours : 02 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre

Public concerné et conditions d'accès

Niveau bac +2 souhaité. Aucun prérequis n'est exigé, il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)
  • Intégrer les aspects européens et internationaux

Compétences acquises

Conseil en droit social. Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social. Maitrise du raisonnement juridique. Elaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples. Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée.

Stages, projets, mémoire

Dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.

Validation

Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.'Pour obtenir le certificat de compétences , il est requis de valider les UE dans un délai de 4 ans.

Validation par VAE possible sur l'ensemble du titre


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Pour toutes questions relatives au Cnam de Paris, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site spécifique : http://www.cnam-paris.fr/

Région Ile-de-France

A propos

L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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