Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
DRS107
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
- Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
- Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Public et conditions d'accès :
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
Compétences :
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.
Méthodes de validation :
Examen terminal écrit.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
Contenu de la formation :
Responsabilité pénale :
- Infraction pénales
- Irresponsabilité
- Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité des personnes morales
- Responsabilité des personnes physiques
- Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénales :
- Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
- Le délit d'entrave
- Le travail illégal
- Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
- Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
- Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
- Effets - Cumul de responsabilités)
- L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
- Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
- Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
- Résiliation judiciaire du contrat
- Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.
Bibliographie :
- A. Coeuret - E. Fortis: Droit pénal du travail - Editions LITEC
- A. Bénabent: Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
- F. Térré - Y. Lequette: Droit des obligations - Editions Dalloz
- Philippe Le Tourneau: Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- DIE5700A : Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- CPN4100A : Diplôme d'établissement Hygiéniste du travail et de l'environnement
- MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
- DET1500A : Diplôme d'établissement Hygiéniste du travail et de l'environnement
- CRN0900A : Titre RNCP Niveau 7 Manager hygiène sécurité environnement (HSE)
