Publié le 19/11/2021
Le FNE est le Fond National de l’emploi. Il participe au financement de la formation professionnelle.
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et des entreprises en difficultés par la prise en charge des coûts pédagogiques.
Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :
- aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
- aux entreprises en difficultés en sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
- aux entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité
Tous les salariés en activité partielle, activité partielle de longue durée ou hors activité partielle sont éligibles, sauf les alternants et ceux appelés à quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une rupture conventionnelle collective.
Pour les contrats courts (PEC,CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu'à l'expiration de la durée de la formation.
Consulter les questions-réponses sur le dispositif.
Les actions de formation certifiantes et non certifiantes, VAE et Bilans de compétences sont éligibles. (A l'exception des formations obligatoires à la sécurité).
Pour les formations, les parcours peuvent prendre différentes formes :
A noter :
Le parcours de formation ne peut excéder une durée de douze mois.
Depuis le 1er février 2021, la prise en charge des coûts pédagogiques est la suivante :
Entreprises - de 300 salariés | Entreprises de 300 à 1 000 salariés | Entreprises + de 1 000 salariés | |
---|---|---|---|
Salariés en activité partielle | 100% | 70% | 70% |
Salariés en activité partielle longue durée | 100% | 80% | 80% |
Salariés entreprises en difficultés (Covid) ou entreprises en mutation, transition et/ou reprise d'activité | 100% | 70% | 40% |
La prise en charge des frais annexes est maintenue (coûts d'hébergement/transport) dans la limite du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO.
L’entreprise percevra 50% du montant du projet de formation au début de la formation. Le solde sera versé à la fin du projet et après fourniture d’un certificat de réalisation.
La rémunération des salariés reste celle de l'indemnisation de l'activité partielle.
Maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.
La procédure est simplifiée pour la demande de subvention et de contractualisation.
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO).
La Direccte d’Île-de-France s’appuie sur l’expertise des OPCO pour l’instruction, le financement et le suivi des actions de formation.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le 31 décembre 2021. Les formations pourront se dérouler jusqu’au 31 décembre 2022.
Le service formation entreprise du CNAM IDF vous accompagne tout au long de cette situation inédite, n’hésitez pas à nous contacter :
Mail : formation-entreprise@cnam-iledefrance.fr
Tél : 01 44 78 99 17