Droit

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Présentation générale du droit

Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Activités et biens de l'entreprise

Obtenir les outils nécessaires pour développer une activité professionnelle et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise.

Droit de la sécurité sociale

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base.

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage

Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, la préretraite et le chômage.

Droit social européen et international

Développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Règles générales du droit des sociétés

Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société, étudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.

Principales formes de sociétés

Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise, maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Principes généraux de fiscalité des entreprises

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises, maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Sociologie des relations professionnelles

Connaissance historique et actuelle des acteurs, règles, dispositifs de relations professionnelles, analyse des systèmes de relations professionnelles.

Droit des difficultés des entreprises

Connaissances en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Les fondamentaux du droit public appliqué

Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit.

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes.

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

L'application pratique du droit des collectivités locales

S'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoir-faire complémentaires.

Droit pénal des affaires

Maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise.

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Maitrisée les règles de droit applicables et de la documentation juridique.

Droit et pratique des contrats internationaux

Apprendre à lire et à écrire un accord international.

Principes généraux du droit et des techniques d'assurances

Comprendre la logique réglementaire de fonctionnement des sociétés d'assurance et de leurs contrats.

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