Initiation aux techniques juridiques fondamentales
DRA002


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Public et conditions d'accès :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.

Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Méthodes de validation :

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Contenu de la formation :

Droit des affaires

- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits

Droit de la consommation

- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits

Droit de la concurrence

- présentation
- la concurrence déloyale

Droit des surêtés

- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers

Bibliographie :
  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA: Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal: Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS: Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),: Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

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Centre de formation Semestre
2023/2024
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formation
Modalité Crédits    
FOAD Ile-de-France Semestre 2 6 crédits (1)

Date de début des cours (*) :

  • 19/02/2024
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Tarif (1) :

Vous pouvez consulter nos tarifs ici.
Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 02/10/2023
    • 2e semestre : 19/02/2024
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 18/09/2023
    • 2e semestre : 05/02/2024

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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