Déclaration et conseils en douane
LTR136


Objectifs pédagogiques :

Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d'être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d'entreprise.
 

 

Public et conditions d'accès :
  • Justifier d'un diplôme bac+2 : être titulaire d'une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d'une licence générale ;
  • Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
  • Expérience professionnelle.
Compétences :

 ACQUIS :

A l'issue de l'unité, l'apprenti est capable de :

  • Utiliser les outils informatiques de la douane (DELTA G, DELTA X, DELTA D) et les systèmes de gestion de flux d'informations (S one, CI5, DTI, EDI…).
  • Exploiter les systèmes et outils de veille informationnelle : revues, abonnements, banques de données, sites internet, réseau ;
  • Veiller à la validité du mandat de représentation (mise à jour) ;
  • Collecter et s'assurer de la conformité des documents transmis par le client (importateur ou exportateur) en lien avec le Cargo community system S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
  • Classer les marchandises exportées ou importées (choix de l'espèce tarifaire), et si besoin, compléter la RTC (demande de renseignement tarifaire contraignant) ;
  • Identifier l'origine de la marchandise (pour les importations) ;
  • Saisir la déclaration en douane sur DELTA et valider pour obtenir un statut pour la marchandise (Bon à enlever ou à embarquer, contrôle documentaire, contrôle physique pour les levées de doute), et archiver le dossier en version papier ou dématérialisée.
  • Être à l'écoute des évolutions réglementaires, des nouvelles contraintes douanières, des restrictions (embargo, boycott..) et Informer le client -en temps réel- sur les restrictions, les contraintes, les obligations légales et règlementaires à respecter ;
  • Réaliser un état des lieux et un diagnostic des pratiques douanières des clients (pour connaître ses produits, ses flux….) ;
  • Accompagner le client dans la mise en place d'un crédit d'enlèvement auprès du receveur des douanes, ainsi que contribuer à la mise en place  et au maintien du statut d'OEA (opérateur économique agréé) ;
  • Identifier les pistes d'économies potentielles (régimes économiques) et monter un schéma de réduction de coûts et apporter une expertise douane aux clients afin qu'ils puissent tirer profit des meilleures modalités de dédouanement ;
  • Accompagner le client dans la mise en place du système d'autoliquidation de la TVA (à partir de 2022) ;
  • Sécuriser les flux d'échanges en réduisant les risques de non-conformité et les litiges avec la douane ;
  • Informer le client de la naissance d'un litige dès la 1ère notification écrite de la douane par courrier ou courriel ;
  • Analyser la position de l'administration des douanes en vue de préparer une réponse adaptée ;
  • Etablir des statistiques pour éclairer le client sur le nombre de déclarations validées, sur les anomalies constatées, sur les contrôles douaniers…).
Méthodes de validation :

Etudes de cas (3h)

Contenu de la formation :

CONTENU :

Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;

La réglementation douanière (code des douanes de l'Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l'encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ; 

Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d'enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;

Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;

La déclaration (en douane) en détail ;

La procédure et les règles d'acquisition du statut d'OEA ;

Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).

Le recours contentieux (droit d'être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).

 

 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CC16300A : Certificat de compétence Déclarant en douanes
  • LP11201A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 2 Lundi 180 €

Date de début des cours (*) :

  • 06/02/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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