Déclaration et conseils en douane
LTR136
Objectifs pédagogiques :
Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d'être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d'entreprise.
Public et conditions d'accès :
- Justifier d'un diplôme bac+2 : être titulaire d'une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d'une licence générale ;
- Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
- Expérience professionnelle.
Méthodes de validation :
Etudes de cas (3h)
Contenu de la formation :
CONTENU :
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l'Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l'encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d'enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d'acquisition du statut d'OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d'être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC16300A : Certificat de compétence Déclarant en douanes
- LP11201A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux
