Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d'être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d'entreprise.
ACQUIS :
A l'issue de l'unité, l'apprenti est capable de :
Etudes de cas (3h)
CONTENU :
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l'Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l'encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d'enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d'acquisition du statut d'OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d'être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
Date de début de cours : |
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Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
Tarif : |
Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020. |
Annuel : |
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Semestre 1 : |
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Semestre 2 : |
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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Cours en journée : | |
Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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Cours en ligne : | |
Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires. |
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Classe virtuelle : | |
L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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Cours en ligne hybride : | |
Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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Cours hybrides : | |
Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |