Droit de l'urbanisme appliqué
AVT104


Objectifs pédagogiques :

Matière riche et complexe, le droit de l'urbanisme se situe au cœur de plusieurs préoccupations : aménagement du territoire, préservation de l'environnement et du patrimoine, règles de construction, transition écologique…

Cette matière, qui a fait l'objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd'hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Cette Unité d'enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d'urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l'espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l'urbanisme.

Public et conditions d'accès :

Pré-requis recommandés : Niveau bac + 3, de préférence dans une spécialité tertiaire.

Avoir une implication personnelle ou professionnelle dans le domaine de la gestion locale ou de l'aménagement urbain.

Etre motivé.e par la vie locale.

Compétences :

- Connaître le nouveau contexte juridique applicable en matière de droit de l'urbanisme

- Comprendre le rôle des différents acteurs et l'articulation de leurs compétences

- Mettre en oeuvre la réglementation d'urbanisme dans des situations concrètes

- Maîtriser les différents enjeux (aménagement du territoire, gestion des sols et de l'espace, transition écologique, préservation du patrimoine et du cadre de vie, accueil de nouvelles populations, développement économique...)

- Connaître les principales règles de contentieux

Méthodes de validation :

La validation de cette Unité d'Enseignement (UE) s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu impliquant la réalisation de cas pratiques écrits destinés à vérifier la connaissance et la mise en application des enseignements.  

Contenu de la formation :

- Répartition des compétences en matière d'urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…)

- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SCOT, PLU, PLH, PDU, PCAET…)

- Enjeux, contraintes et modalités d'élaboration d'un PLU / PLUi

- Principaux outils de l'urbanisme opérationnel (autorisations d'urbanisme, ZAC, GOU…)

- Procédure juridique applicable à la mise en œuvre concrète d'un projet

- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)

- Règles d'urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)

- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d'aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)

- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)

- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines

- Principales règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR10502A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Mobilité
  • MR10503A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Tourismes, territoires et environnement
  • MR10501A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Aménagement, villes et territoires

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 2 Mercredi 120 €

Date de début des cours (*) :

  • 06/02/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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