Droit de la construction
BTP197


Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Public et conditions d'accès

Aucun prérequis.

Compétences

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Méthodes de validation

cas pratique + QCM sans documents.

Contenu de la formation

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Les 5 thèmes sont les suivants : l'opération de construction publique et privée ; l'opération de construction, des autorisations à obtenir ; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception ; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances

Bibliographie
  • M. FAURE-ABBAD: Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • LG03506A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) en formation continue hors temps de travail
  • LG03507A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Building information modeling (BIM) En formation continue hors temps de travail
  • CC12100A : Certificat de compétence Management de projet et de travaux en formation continue hors temps de travail
  • LG03503A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie du bâtiment en formation continue hors temps de travail
  • LG03508A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) en formation continue hors temps de travail
  • CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
  • LG03501A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie des structures en formation continue hors temps de travail
  • LG03502A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie des travaux publics en formation continue hors temps de travail
  • CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
  • DIE3100A : Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment en formation continue hors temps de travail
  • DIE4600A : Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics en formation continue hors temps de travail
  • DIE4700A : Diplôme d'établissement Chargé d'études travaux publics en formation continue hors temps de travail

Prochaines sessions de formation

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