Droit de la construction
BTP197


Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Public et conditions d'accès

Aucun prérequis.

Compétences

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Méthodes de validation

cas pratique + QCM sans documents.

Contenu de la formation

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Les 5 thèmes sont les suivants : l'opération de construction publique et privée ; l'opération de construction, des autorisations à obtenir ; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception ; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances

Bibliographie
  • M. FAURE-ABBAD: Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • LG03506A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) en formation continue hors temps de travail
  • LG03507A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Building information modeling (BIM) En formation continue hors temps de travail
  • CC12100A : Certificat de compétence Management de projet et de travaux en formation continue hors temps de travail
  • LG03503A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie du bâtiment en formation continue hors temps de travail
  • LG03508A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) en formation continue hors temps de travail
  • CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
  • LG03501A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie des structures en formation continue hors temps de travail
  • LG03502A : Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Ingénierie des travaux publics en formation continue hors temps de travail
  • CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
  • MR12103A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management de la construction durable et des écoquartiers en formation continue hors temps de travail
  • CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
  • CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
  • DIE3100A : Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment en formation continue hors temps de travail
  • DIE4600A : Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics en formation continue hors temps de travail
  • DIE4700A : Diplôme d'établissement Chargé d'études travaux publics en formation continue hors temps de travail
  • CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 1 90 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 20/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Paris
Semestre 1
Cours en ligne
90 €
Légende :
Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Date de début de cours :

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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