Droit de la construction
BTP197
Objectifs pédagogiques :
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Public et conditions d'accès :
Aucun prérequis.
Compétences :
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Méthodes de validation :
cas pratique + QCM sans documents.
Contenu de la formation :
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l'opération de construction publique et privée ; l'opération de construction, des autorisations à obtenir ; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception ; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances
Bibliographie :
- M. FAURE-ABBAD: Droit de la construction
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC12100A : Certificat de compétence Management de projet et de travaux en formation continue hors temps de travail
- DIE3100A : Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment en formation continue hors temps de travail
- DIE4600A : Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics en formation continue hors temps de travail
- DIE4700A : Diplôme d'établissement Chargé d'études travaux publics en formation continue hors temps de travail
- MR12103A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management de la construction durable et des écoquartiers en formation continue hors temps de travail
- CC16200A : Certificat de compétence Réhabilitation et revitalisation des petites villes patrimoniales en stage de formation continue et en partenariat avec l'école de Chaillot
- CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
- LP13502Z : Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Management et conduite de travaux en formation continue hors temps de travail
- LP13503Z : Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Economie de la construction en formation continue hors temps de travail
- CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
- CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
- CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
- CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
