Droit de la construction
BTP197
Objectifs pédagogiques :
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Public et conditions d'accès :
Aucun prérequis.
Compétences :
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Méthodes de validation :
cas pratique + QCM sans documents.
Contenu de la formation :
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l'opération de construction publique et privée ; l'opération de construction, des autorisations à obtenir ; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception ; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances
Bibliographie :
- M. FAURE-ABBAD: Droit de la construction
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
- CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
- CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
- CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
- LP13503Z : Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Economie de la construction en formation continue hors temps de travail
- LP13502Z : Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Management et conduite de travaux en formation continue hors temps de travail
- CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
- CC16200A : Certificat de compétence Réhabilitation et revitalisation des petites villes patrimoniales en stage de formation continue et en partenariat avec l'école de Chaillot
- DIE4700A : Diplôme d'établissement Chargé d'études travaux publics en formation continue hors temps de travail
- DIE4600A : Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics en formation continue hors temps de travail
- DIE3100A : Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment en formation continue hors temps de travail
- MR12103A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management de la construction durable et des écoquartiers en formation continue hors temps de travail
- CC12100A : Certificat de compétence Management de projet et de travaux en formation continue hors temps de travail
Informations, Orientation & Inscription
Prochaines sessions de formation
Filtres :
| Centre de formation |
Semestre
2023/2024 |
Jours de formation |
Modalité | Crédits | ||
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| Paris | Semestre 1 | 3 crédits (1) | ||||
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Date de début des cours (*) :
* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. |
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Paris
Semestre 1
Cours en ligne
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Légende :
| Tarif (1) : |
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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. |
| Date de début de cours : |
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées. |
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| Classe virtuelle : | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
