Montage juridique et financier de dispositifs de formation
FAD119

Objectifs pédagogiques :

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Public et conditions d'accès :

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCO.

Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.

Compétences :

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Méthodes de validation :

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Contenu de la formation :

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Bibliographie :

DENNERY Marc, LADSOUS Bruno: réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en uvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
FALEK Hélène: Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité: L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
CENTRE INFFO: fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
AFNOR :: la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p.
Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle: Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
BERNIER Philippe: Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO: guide à lusage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p.
DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface: DIF et professionnalisation : comment adapter loffre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p.
FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia.: Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
Jea-Marie Marx René Bagorski: Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétences