Montage juridique et financier de dispositifs de formation
FAD119


Objectifs pédagogiques :

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Public et conditions d'accès :

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCO.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
 

Compétences :

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Méthodes de validation :

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Contenu de la formation :

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Bibliographie :
  • DENNERY Marc, LADSOUS Bruno: réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
  • FALEK Hélène: Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité: L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
  • CENTRE INFFO: fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
  • AFNOR :: la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p.
  • Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle: Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
  • BERNIER Philippe: Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
  • LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO: guide à l’usage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p.
  • DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface: DIF et professionnalisation : comment adapter l’offre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p.
  • FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia.: Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
  • Jea-Marie Marx René Bagorski: Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétences

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Boulogne Semestre 2 Samedi 180 €

Date de début des cours (*) :

  • 01/03/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Ajouter au panier
Contacter le centre
Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

Recherche en cours