Problématiques juridiques dans les établissements de santé
EGS153


Objectifs pédagogiques :
  • Acquérir une culture juridico-historique de la santé
  • Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Maitriser le droit de la responsabilité médicale
Public et conditions d'accès :

Avoir le niveau d'un Bac + 3

Compétences :
  • Maîtriser les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Connaître l'environnement législatif et règlementaire des établissements
  • Maitriser le droit de la responsabilité médicale
Méthodes de validation :

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Contenu de la formation :
  • Introduction à la déontologie et à la bioéthique
  • Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Instances hospitalières
  • Droit hospitalier général
  • Droit syndical
  • Droit de la responsabilité médicale

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR12404A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Leadership, complexité et management humaniste des établissements et services pour personnes âgées
  • MR12401A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • MR12402A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion et droit de la santé

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2023/2024
Jours de
formation
Modalité Crédits    
Paris Semestre 1   8 crédits (1)

Date de début des cours (*) :

  • 18/09/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Tarif (1) :

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Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 02/10/2023
    • 2e semestre : 19/02/2024
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 18/09/2023
    • 2e semestre : 05/02/2024

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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