Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
DRT214
Objectifs pédagogiques :
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Public et conditions d'accès :
INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence.
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Corinne Boismain.
Compétences :
- Identifier, sélectionner et qualifier un ensemble de décisions de jurisprudence relatives à une thématique juridique donnée.
- Analyser de manière comparative plusieurs décisions de jurisprudence afin d'en dégager les principes juridiques, les évolutions et les tendances jurisprudentielles.
- Élaborer une synthèse de jurisprudence structurée et argumentée, intégrant une analyse transversale et des commentaires juridiques pertinents.
- Présenter oralement une synthèse de jurisprudence de façon rigoureuse et synthétique, en justifiant les choix d'analyse et les conclusions dégagées.
Méthodes de validation :
La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
Contenu de la formation :
Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
Bibliographie :
- DALLOZ: revues DALLOZ
- Wolters Kluwer: revue Laisons sociales
- Lamy: Lamy
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- MR14901B : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise En alternance
