Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
DRT214


Objectifs pédagogiques :

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Public et conditions d'accès :

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 

Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
 

Compétences :

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
 

Méthodes de validation :

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.

La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

 

Contenu de la formation :

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Bibliographie :
  • DALLOZ: revues DALLOZ
  • Wolters Kluwer: revue Laisons sociales
  • Lamy: Lamy

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
  • MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie

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