Douanes et financement des opérations internationales
LTR122
Objectifs pédagogiques :
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane ; prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement et les règles de base du droit douanier
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane
- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
- Etre informé des règles de base du droit douanier
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l'import et l'export
- Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
Public et conditions d'accès :
- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
Contenu de la formation :
Enseignement des fondamentaux :
- Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le Brexit…)
- Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
- L' organisation et les moyens de la Douane
- Les missions de la douane : fiscale, économique et de protection
- Les formalités préliminaires du dédouanement
- Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
- Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
- Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
- Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
- Les réglementations spécialisées
- Le financement des opérations internationales
Mises en situation :
- Etudes de cas
- Diagnostic des pratiques douanières d'une entreprise industrielle et commerciale
ACQUIS :
A l'issue de l'unité, l'apprenti :
- Comprend le contexte international dans lequel s'inscrit l'activité douanière ;
- Connait l'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action de l'administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
- Identifie les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
- Sait exploiter les bases légales et réglementaires françaises et européennes (Europa) mais également des pays de provenance et de destination ;
- Est capable de créer, alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
- A des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
- Maitrise le cycle d'une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
- S'approprie l'usage des différents outils informatiques et les procédures douanières et de transit DELTA et S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
- Est capable de gérer les formalités de douane à l'exportation et à l'importation :
- Exploiter les documents requis lors du dédouanement d'une marchandise tierce ou communautaire ;
- Déterminer le régime douanier à utiliser ;
- Réaliser la liquidation douanière à l'importation.
- Est capable de mettre en œuvre les mesures de sûreté : ISPS, ICS, OEA, CSI, CT-PAT…
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC16300A : Certificat de compétence Déclarant en douanes
- MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
- LP11100A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et pilotage des flux parcours Responsable d'unité opérationnelle logistique
- LP11201A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux
- CC1300A : Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
- CC16100A : Certificat de compétence Organiser les transports dans une entreprise
