Douanes et financement des opérations internationales
LTR122


Objectifs pédagogiques :
  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane ; prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement et les règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers
  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
  • Etre informé des règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l'import et l'export
  • Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
Public et conditions d'accès :

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
 

Compétences :
  • Comprendre le contexte international dans lequel s'inscrit l'activité douanière ;
  • Connaître l'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action de l'administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
  • Identifier les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
  • Savoir exploiter les bases légales et réglementaires françaises et  européennes (Europa) mais également  des pays de provenance et de destination ;
  • Être capable de créer,  alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
  • Avoir des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux  : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
  • Maitriser  le cycle d'une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
Contenu de la formation :

Enseignement des fondamentaux :

  • Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le  Brexit…)
  • Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
  • L' organisation et les moyens de la Douane
  • Les missions de la douane :  fiscale, économique et de protection
  • Les formalités préliminaires du dédouanement
  • Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
  •  Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
  • Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
  • Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
  • Les réglementations spécialisées
  • Le financement des opérations internationales

Mises en situation :

  • Etudes de cas
  • Diagnostic des pratiques douanières d'une entreprise industrielle et commerciale

 ACQUIS :

 

A l'issue de l'unité, l'apprenti  :

  • Comprend le contexte international dans lequel s'inscrit l'activité douanière ;
  • Connait l'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action de l'administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
  • Identifie les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
  • Sait exploiter les bases légales et réglementaires françaises et  européennes (Europa) mais également  des pays de provenance et de destination ;
  • Est capable de créer,  alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
  • A des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux  : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
  • Maitrise  le cycle d'une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
  • S'approprie l'usage des différents outils informatiques et les procédures douanières et de transit DELTA et S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
  • Est capable de gérer les formalités de douane à l'exportation et à l'importation :
    • Exploiter les documents requis lors du dédouanement d'une marchandise tierce ou communautaire ;
    • Déterminer le régime douanier à utiliser ;
    • Réaliser  la liquidation douanière à l'importation.
  • Est capable de mettre en œuvre les mesures de sûreté : ISPS, ICS, OEA, CSI, CT-PAT…

 

 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CC16300A : Certificat de compétence Déclarant en douanes
  • MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
  • LP11100A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et pilotage des flux parcours Responsable d'unité opérationnelle logistique
  • LP11201A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux
  • CC1300A : Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
  • CC16100A : Certificat de compétence Organiser les transports dans une entreprise

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 2   120 €

Date de début des cours (*) :

  • 06/02/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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