Droit fiscal approfondi
DRF200
Objectifs pédagogiques :
Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
Public et conditions d'accès :
- avoir validé DRF114 et DRF115 ;
- ou avoir validé l'épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
- ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.
Méthodes de validation :
Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
Contenu de la formation :
I/ Droit fiscal des sociétés
- Forme juridique et nature de l'activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations.
- Charges financières des sociétés soumises à l'IS.
- L'imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
- Les groupes de sociétés
- Territorialité de l'IS et lutte contre l'évasion fiscale internationale
II/ Les restructurations de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
- Transformations et dissolution de sociétés
- Augmentation et réduction de capital ; fusion, scission, apport partiel d'actif
III. Procédure fiscale
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
Bibliographie :
- Ch. de la Mardière: Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2026.
- Ch. de la Mardière: Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2026.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- MR14901B : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise En alternance
- MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
