Droit fiscal approfondi
DRF200


Objectifs pédagogiques :

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Public et conditions d'accès :
  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l'épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 

 

Méthodes de validation :

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.

 

Contenu de la formation :

I/ Droit fiscal des sociétés

  1. Forme juridique et nature de l'activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  2. L'imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  3. Les groupes de sociétés
  4. Territorialité de l'IS et lutte contre l'évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

  1. Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  2. Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Bibliographie :
  • Ch. de la Mardière: Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
  • Ch. de la Mardière: Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

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