Droit fiscal approfondi - DRF200 | Le CNAM Ile-de-France

Objectifs pédagogiques :

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Public et conditions d'accès :

avoir validé DRF114 et DRF115 ;
ou avoir validé l'épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.

Méthodes de validation :

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

I/ Droit fiscal des sociétés

Forme juridique et nature de l'activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
L'imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
Les groupes de sociétés
Territorialité de l'IS et lutte contre l'évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

Constitution, transformations et dissolution de sociétés
Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Bibliographie :

Ch. de la Mardière: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, édition annuelle.
Ch. de la Mardière: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, édition annuelle.
M. Cozian, F. Deboissy, M. Chadefaux.: Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.
M. Cozian, M. Chadefaux.: Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit

Code UE DRF200

Crédits 4 ECTS

Volume horaire 36 Heures

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2023/2024 Jours de
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Paris

Semestre 1

Mardi

Centre de formation	Semestre 2023/2024	Jours de formation	Modalité	Crédits
Paris	Semestre 1	Mardi		4 crédits ⁽¹⁾
*Date de début des cours ^() :** 18/09/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

4 crédits ⁽¹⁾

Date de début des cours ^(*) :

18/09/2023

^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

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- Paris
  Semestre 1
  Cours du soir (Mardi)
  
  4 crédits ⁽¹⁾

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Tarif ⁽¹⁾ :
Vous pouvez consulter nos tarifs ici. Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.
Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 02/10/2023 2^e semestre : 19/02/2024 Paris : 1^er semestre et annuel : 18/09/2023 2^e semestre : 05/02/2024 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle :
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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