Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises - CFA234

Objectifs pédagogiques :

Approfondir les notions ou concepts de gouvernance d'entreprise, de responsabilité sociale ou sociétale d'entreprise (RSE), de parties prenantes.
Accroître la compréhension du fonctionnement des dispositifs institutionnels de la gouvernance d'entreprise.
Comprendre le contenu et l'évolution des référentiels normatifs et des réglementations nationales et internationales en matière de en matière de RSE,
Acquérir la maîtrise des principes et méthodes de conception et d'audit du reporting sociétal Développer dans ces domaines l'aptitude à l'analyse critique des méthodes et de leurs conditions d'utilisation.

Public et conditions d'accès :

Sont autorisés à suivre cette UE les auditeurs :

admis en M1 dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M1
ou admis en M2 (directement ou après validation du M1) dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M2

Méthodes de validation :

Examen écrit (première session et session de rattrapage)

Contenu de la formation :

Les cadres conceptuels de la gouvernance des entreprises
Les dispositifs institutionnels internes de la gouvernance : rôle et pratique des assemblées, du CA, des dirigeants, comités stratégiques, d'audit et des rémunérations, contrôle interne
Les dispositifs institutionnels externes de la gouvernance : rôle et pratique de l'audit, de la notation financière et extra -financière, des organismes de régulation
L'approche partenariale de la gouvernance et RSE
L'évolution historique et définition de la notion de RSE
Les réglementations nationales et internationales en matière de RSE
La multiplicité des référentiels normatifs : " global reporting initiative ", normes ISO 26000, SA 8000, .....
Les enjeux de responsabilité pour les entreprises avec des illustrations sectorielles et thématiques , notamment le changement climatique et les droits de l'homme
Les pratiques du reporting sociétal : élaboration et audit du rapport
Le reporting intégré
La mise en oeuvre de la RSE, parties prenantes et notion de performance globale
Les principes et méthodes de la notation sociale ou sociétale
Les achats responsables
La finance et l'investissement responsable
Economie sociale et solidaires et entreprises à mission

Bibliographie :

AFNOR: Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, NF ISO 26000, X30-026
Bommier, S et Renouard, C, (2018): L’ENTREPRISE COMME COMMUN. Au-delà de la RSE, Éd. Charles Léopold Mayer
Bowen H.R. (1953): Social Responsibility of the Businessman, Harper & Row, New York.
Benhamou S., Diaye M. A. et Crifo P. (2016),: « Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : évaluation et approche stratégique », France Stratégie, www.strategie. gouv.fr.
OCDE (2011),: Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Paris, OCDE, www. oecd.org/fr/daf/inv/mne/1922470. pdf.
Richard J. (2012),: Comptabilité et développement durable, Economica, Paris.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

MR12203A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, Innovation et Disruption
MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
MR12202A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et management public
CS13700A : Certificat de spécialisation Piloter la durabilité
MR14800A : Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
MR12502A : Master Droit, économie, gestion, mention management parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
MR15701A : Master Droit, économie et gestion mention administration et échanges internationaux parcours Mondialisation appliquée
MR12104A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Organisations et transitions vers un développement durable
MR13302A : Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
MR12201A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et transformations des organisations
MR12001A : Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet parcours Management de projet et d'affaires

Code UE CFA234

Crédits 6 ECTS

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Paris Semestre 2 Lundi 207 € ⁽¹⁾ Pour toute demande d'inscription à cette session, merci de contacter l'un de nos centres

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Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 22/09/2025 2^e semestre : 16/02/2026 Paris : 1^er semestre et annuel : 15/09/2025 2^e semestre : 02/02/2026 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.
	Formation co-modale :
	Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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