Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises
CFA234
Objectifs pédagogiques :
- Approfondir les notions ou concepts de gouvernance d'entreprise, de responsabilité sociale ou sociétale d'entreprise (RSE), de parties prenantes.
- Accroître la compréhension du fonctionnement des dispositifs institutionnels de la gouvernance d'entreprise.
- Comprendre le contenu et l'évolution des référentiels normatifs et des réglementations nationales et internationales en matière de en matière de RSE,
- Acquérir la maîtrise des principes et méthodes de conception et d'audit du reporting sociétal Développer dans ces domaines l'aptitude à l'analyse critique des méthodes et de leurs conditions d'utilisation.
Public et conditions d'accès :
Sont autorisés à suivre cette UE les auditeurs :
- admis en M1 dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M1
- ou admis en M2 (directement ou après validation du M1) dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M2
Méthodes de validation :
Examen écrit (première session et session de rattrapage)
Contenu de la formation :
- Les cadres conceptuels de la gouvernance des entreprises
- Les dispositifs institutionnels internes de la gouvernance : rôle et pratique des assemblées, du CA, des dirigeants, comités stratégiques, d'audit et des rémunérations, contrôle interne
- Les dispositifs institutionnels externes de la gouvernance : rôle et pratique de l'audit, de la notation financière et extra -financière, des organismes de régulation
- L'approche partenariale de la gouvernance et RSE
- L'évolution historique et définition de la notion de RSE
- Les réglementations nationales et internationales en matière de RSE
- La multiplicité des référentiels normatifs : " global reporting initiative ", normes ISO 26000, SA 8000, .....
- Les enjeux de responsabilité pour les entreprises avec des illustrations sectorielles et thématiques , notamment le changement climatique et les droits de l'homme
- Les pratiques du reporting sociétal : élaboration et audit du rapport
- Le reporting intégré
- La mise en oeuvre de la RSE, parties prenantes et notion de performance globale
- Les principes et méthodes de la notation sociale ou sociétale
- Les achats responsables
- La finance et l'investissement responsable
- Economie sociale et solidaires et entreprises à mission
Bibliographie :
- AFNOR: Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, NF ISO 26000, X30-026
- Bommier, S et Renouard, C, (2018): L’ENTREPRISE COMME COMMUN. Au-delà de la RSE, Éd. Charles Léopold Mayer
- Bowen H.R. (1953): Social Responsibility of the Businessman, Harper & Row, New York.
- Benhamou S., Diaye M. A. et Crifo P. (2016),: « Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : évaluation et approche stratégique », France Stratégie, www.strategie. gouv.fr.
- OCDE (2011),: Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Paris, OCDE, www. oecd.org/fr/daf/inv/mne/1922470. pdf.
- Richard J. (2012),: Comptabilité et développement durable, Economica, Paris.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
- CS13700A : Certificat de spécialisation Piloter la durabilité
- MR12502A : Master Droit, économie, gestion, mention management parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
- MR15701A : Master Droit, économie et gestion mention administration et échanges internationaux parcours Mondialisation appliquée
- MR12104A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Organisations et transitions vers un développement durable
- MR13302A : Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
- MR12201A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et transformations des organisations
- MR12001A : Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet parcours Management de projet et d'affaires
- MR14800A : Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
- MR12203A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, Innovation et Disruption
- MR12202A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et management public
