La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
DRA206
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du dirigeant.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
- Identifier les risques juridiques, financiers et familiaux pesant sur son patrimoine.
- Articuler droit des affaires, droit fiscal, droit patrimonial et droit de la famille.
Public et conditions d'accès :
Prérequis:
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Compétences :
Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant afin d'élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale.
Les enseignements dispensés permettront à l'élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu'en matière immobilière (constitution de société, inscription de l'immeuble à l'actif…). Il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.
L'enseignement permettra également d'anticiper les risques de transmission et de contentieux et de raisonner en termes de stratégie patrimoniale globale.
Méthodes de validation :
Le contrôle des connaissances de cette unité d'enseignement est organisé dans le cadre d'un examen final d'une durée de deux heures.
Contenu de la formation :
Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise
5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise
Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Bibliographie :
- Michel Grimaldi: Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
- Lamy: Optimisation fiscale de l’entreprise
- Lamy: Lamy Patrimoine
- Francis Lefebvre: Memento Fiscal Francis Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- MR14901B : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise En alternance
- MR16300A : Master Droit, économie, gestion mention Gestion de patrimoine
