Principales formes de sociétés
DRA113


Objectifs pédagogiques
  • Choisir la forme sociale adaptée à l'entreprise ;
  • Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
     Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
  avoir le niveau de l'unité d'enseignement « Présentation générale du droit » ou de l'unité d'enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Compétences

 Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.

Méthodes de validation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l'aide du Code civil et du Code de commerce.

Contenu de la formation

1.- Sociétés civiles

Statut de l'associé

- Obligation aux dettes sociales

- Régime des parts sociales

- Droits politiques et financiers des associés

Vie sociale

- Constitution de la société

- Statut de la gérance

2.- Sociétés à responsabilité limitée

Statut de l'associé

- Obligation aux dettes sociales

- Conventions conclues avec la société

- Régime des parts sociales

- Droits politiques et financiers des associés

- Sociétés unipersonnelles

Vie sociale

- Constitution de la société

- Statut de la gérance

- Augmentations et réductions de capital

- Sociétés unipersonnelles

3.- Sociétés par actions simplifiées

Statut de l'associé

- Obligation aux dettes sociales

- Nature du droit de l'associé

- Conventions conclues avec la société

- Limitations statutaires des droits des associés

- Attribution du droit de vote

Vie sociale

- Constitution de la société

- Liberté statutaire d'aménager le fonctionnement social

- Augmentations et réductions de capital

- Sociétés unipersonnelles

Bibliographie
  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY: Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN: Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI: Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU: Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres: Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON: Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO: Droit des sociétés, éd. Bréal

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Créteil Semestre 1 Vendredi 120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Noisy-le-Grand Semestre 1 Vendredi 120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Paris Semestre 1 120 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 20/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Paris Semestre 2 120 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 20/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Saint-Denis Semestre 2 Vendredi   120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Créteil
Semestre 1
Vendredi
Cours du soir
120 €
Noisy-le-Grand
Semestre 1
Vendredi
Cours du soir
120 €
Paris
Semestre 1
Cours en ligne
120 €
Paris
Semestre 2
Cours en ligne
120 €
Saint-Denis
Semestre 2
Vendredi
Cours hybride
120 €
Légende :
Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Date de début de cours :

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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