Principales formes de sociétés
DRA113


Objectifs pédagogiques :

Choisir la forme sociale adaptée à l'entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Public et conditions d'accès :

Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement « Présentation générale du droit » ou de l'unité d'enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Méthodes de validation :

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l'aide du Code civil et du Code de commerce.

Contenu de la formation :

Sociétés civiles

Statut de l'associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance

Sociétés à responsabilité limitée

Statut de l'associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Conventions conclues avec la société
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés
  • Sociétés unipersonnelles

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles

Sociétés par actions simplifiées

Statut de l'associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Nature du droit de l'associé
  • Conventions conclues avec la société
  • Limitations statutaires des droits des associés
  • Attribution du droit de vote

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Liberté statutaire d'aménager le fonctionnement social
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles
Bibliographie :
  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY: Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN: Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI: Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU: Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres: Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON: Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO: Droit des sociétés, éd. Bréal

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

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Centre de formation Semestre
2023/2024
Jours de
formation
Modalité Crédits    
Paris Semestre 2 4 crédits (1)

Date de début des cours (*) :

  • 05/02/2024

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 02/10/2023
    • 2e semestre : 19/02/2024
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 18/09/2023
    • 2e semestre : 05/02/2024

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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