Principales formes de sociétés
DRA113
Objectifs pédagogiques :
Choisir la forme sociale adaptée à l'entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Public et conditions d'accès :
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement « Présentation générale du droit » ou de l'unité d'enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Méthodes de validation :
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur deux questions sur le cours et la seconde partie est un cas pratique.
Le code civil et le code de commerce sont autorisés lors de l'examen.
Contenu de la formation :
Sociétés civiles
Statut de l'associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l'associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Sociétés par actions simplifiées
Statut de l'associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l'associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d'aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Bibliographie :
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY: Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN: Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI: Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU: Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres: Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON: Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO: Droit des sociétés, éd. Bréal
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- CC0200A : Certificat de compétence Droit des affaires
- MR14800A : Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
