Principaux contrats de l'entreprise
DRA106


Objectifs pédagogiques
  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
 

Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Compétences
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction.
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
  • Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
  • Apprécier l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.
Méthodes de validation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)

Code civil autorisé

Contenu de la formation

La spécificité des contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats

  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de  mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise
Bibliographie
  • P.-H. ANTONMATTEI: Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE: Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER: Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG: Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT: Droit civil; les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES: Droit des obligations, LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • IST1000A : Diplôme d'établissement Diplôme d'études supérieures des techniques d'organisation
  • MR12500A : Master Droit, économie, gestion, mention management parcours Organisation et conduite du changement
  • MR12203A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, Innovation et Disruption
  • MR12201A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et transformations des organisations
  • MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
  • MR12101A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
  • MR12001A : Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet parcours Management de projet et d'affaires
  • MR12202A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et management public
  • MR12204A : Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Enseignement supérieur, recherche et développement de l'innovation
  • MR12104A : Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Organisations et transitions vers un développement durable
  • CPN6100A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
  • MR13301A : Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation parcours Entrepreneuriat innovant
  • MR13302A : Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
  • CC0200A : Certificat de compétence Droit des affaires
  • MR13401A : Master Droit, économie et gestion mention management stratégique parcours stratégie d'entreprise dans un monde multipolaire, digitalisé et chahuté
  • CC1300A : Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
  • LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
  • DIE9200A : Diplôme d'établissement Responsable en gestion

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Boulogne Semestre 2 Lundi   120 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Cergy-Pontoise Semestre 2 Mardi   120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Créteil Semestre 1 Jeudi   120 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

FOAD Ile-de-France Semestre 1 120 €

Date de début des cours (*) : 2021-09-27T10:00:00+02:00

FOAD Ile-de-France Semestre 2 120 €

Date de début des cours (*) : 2022-02-21T10:00:00+01:00

Nanterre Semestre 2 Jeudi   120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Noisy-le-Grand Semestre 1 Mardi   120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Saint-Denis Semestre 2 Mardi   120 €

Date de début des cours (*) : 27/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Boulogne
Semestre 2
Lundi
Cours hybride
120 €
Cergy-Pontoise
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
120 €
Créteil
Semestre 1
Jeudi
Cours hybride
120 €
FOAD Ile-de-France
Semestre 1
Cours en ligne
120 €
FOAD Ile-de-France
Semestre 2
Cours en ligne
120 €
Nanterre
Semestre 2
Jeudi
Cours hybride
120 €
Noisy-le-Grand
Semestre 1
Mardi
Cours hybride
120 €
Saint-Denis
Semestre 2
Mardi
Cours hybride
120 €
Légende :
Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Date de début de cours :

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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