Systèmes d'échange de quotas d'émissions (SEQE) ou système de permis d'émissions négociables (EST en acronyme anglais)
ENF121


Objectifs pédagogiques :

Les objectifs de ce cours de niveau L3/M1 sont :

(1) De partager les bases du fonctionnement des marchés carbone en Europe avec une approche des initiatives similaires dans le monde

  • Présenter la genèse et les développements actuels et futurs du marché carbone européens, 
  • Présenter les principales problématiques opérationnelles liées à la gestion de ces allocations
  • Présenter les compétences mobilisées et les organisations adoptées

(2) D'approfondir par plusieurs cas d'études illustrant les principaux enjeux de cette gestion d'allocation CO2

Le cours est dispensé dans un contexte où nombre d'entreprises envisagent la décarbonation de leurs processus avec la nécessité de choisir une stratégie de décarbonation, des priorités dans les actions à engager, se doter des compétences et des organisations permettant le succès de ces projets.

Cette UE peut être complétée par un cours complémentaire : https://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/energie-et-developpement-soutenable-208189.kjsp?RF=&EXT=cnam 

Public et conditions d'accès :

Prérequis conseillés : culture des métiers industriels et/ou de l'énergie

Plus d'information sur l'offre de formation de l'EPN 01 – « énergie » du Cnam : https://energetique.cnam.fr/

Compétences :

Les deux compétences que cette UE permet d'acquérir, sont :

  • Connaître la base réglementaire sur laquelle se fondent les marchés de quotas carbone en Europe 
  • Identifier les principaux enjeux opérationnels liés à leur gestion au sein d'une entreprise

afin d'être en mesure de participer activement à une stratégie de positionnement sur ce marché (ex comprendre les différents positionnements possibles et les liens avec les leviers opérationnels de décarbonation).

Méthodes de validation :

QCM à la fin de chaque session

Contenu de la formation :

La formation se déroulera sous la forme d'une série de 10 à 15 conférences, disponibles en ligne.

Durée de chaque conférence 1h-1h30

  • Introduction aux Outils de Tarification du Carbone 
  • Anatomie d'un Marché Cap-and-Trade (SEQE) 
  • Cadre Réglementaire de l'EU ETS : de Kyoto au Green Deal 
  • Cycle de Conformité pour un Industriel (MRV) 
  • Allocation des Quotas : entre Gratuité et Enchères 
  • Les Grandes Réformes "Fit for 55" 
  • Bilan et Perspectives de l'EU ETS
  • Panorama Mondial des Marchés Carbone 

Chaque cours théorique est complété par une étude de cas issue d'entreprises.

Une évaluation (10'-15') à chaque session par QCM pour s'assurer de la bonne compréhension des principaux messages de l'intervenant.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CYC8500A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique
  • MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Année
2025/2026
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 2 138 € (1)

Date de début des cours (*) :

  • 02/02/2026

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Tarif (1) :

Vous pouvez consulter nos tarifs ici.
Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 22/09/2025
    • 2e semestre : 16/02/2026
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 15/09/2025
    • 2e semestre : 02/02/2026

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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