Systèmes de santé et cadre juridique des établissements
EGS218


Objectifs pédagogiques :

Cette unité d'enseignement (UE) aborde les fondements et les enjeux du cadre juridique du système de santé en France. Les différentes séquences visent à faciliter l'acquisition d'une solide compréhension des environnements juridiques et réglementaires dans lesquels les établissements de santé évoluent. Plus précisément, il s'agit de connaître et d'appliquer le cadre juridique spécifique à son établissement et d'inscrire son action dans les politiques nationales et locales de régulation de l'offre de santé et d'accompagnement. 

Public et conditions d'accès :

Avoir niveau Bac+4 et une expérience professionnelle dans le secteur de la santé. 

Compétences :
  • Comprendre l'évolution historique et les principes fondamentaux du système de santé en France
  • Comprendre les impacts des principales réformes et évolutions législatives et réglementaires sur les établissements de santé
  • Comprendre les principes de la planification stratégique de l'offre de soins à différentes échelles
  • Connaitre et appliquer des méthodes de diagnostic territorial pour évaluer les besoins de santé d'une population
  • Connaitre et utiliser les bases de données publiques pour produire des diagnostics de territoire
  • Distinguer les rôles et interactions entre les différents acteurs du système de santé et analyser les stratégies de coopération et de mutualisation des ressources entre les différents acteurs
Méthodes de validation :

Obtenir une note d'au moins 10/20.

Travaux de groupe avec restitution et dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 

 

 

Contenu de la formation :
  • Régime des autorisations pour les activités de santé en France
  • Fondements de l'écosystème des acteurs impliqués dans le système de santé en France 
  • Planification des activités de santé et analyse territoriale pour la planification de l'offre de soins 
  • Principales bases de données nécessaires à l'analyse des activités de santé dans les territoires 
  • Introduction au système associatif en France (environnement institutionnel et politique et cadre juridique des associations)
  • Gouvernance des associations, ressources financières et fiscalité

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CRN0300A : Titre RNCP Niveau 7 Responsable d'établissements médicaux et médico-sociaux
  • MR12401A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • MR12402A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion et droit de la santé
  • MS0700A : Mastère spécialisé (label conférence des grandes écoles) économie et gestion de la santé

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Année
2026/2027
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 1 Lundi   207 € (1)

Date de début des cours (*) :

  • 14/09/2026

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Ajouter au panier
Contacter le centre
Légende :
Tarif (1) :

Vous pouvez consulter nos tarifs ici.
Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 14/09/2026
    • 2e semestre : 08/02/2027
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 14/09/2026
    • 2e semestre : 01/02/2027

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

Recherche en cours