Systèmes de santé et cadre juridique des établissements
EGS218
Objectifs pédagogiques :
Cette unité d'enseignement (UE) aborde les fondements et les enjeux du cadre juridique du système de santé en France. Les différentes séquences visent à faciliter l'acquisition d'une solide compréhension des environnements juridiques et réglementaires dans lesquels les établissements de santé évoluent. Plus précisément, il s'agit de connaître et d'appliquer le cadre juridique spécifique à son établissement et d'inscrire son action dans les politiques nationales et locales de régulation de l'offre de santé et d'accompagnement.
Public et conditions d'accès :
Avoir niveau Bac+4 et une expérience professionnelle dans le secteur de la santé.
Compétences :
- Comprendre l'évolution historique et les principes fondamentaux du système de santé en France
- Comprendre les impacts des principales réformes et évolutions législatives et réglementaires sur les établissements de santé
- Comprendre les principes de la planification stratégique de l'offre de soins à différentes échelles
- Connaitre et appliquer des méthodes de diagnostic territorial pour évaluer les besoins de santé d'une population
- Connaitre et utiliser les bases de données publiques pour produire des diagnostics de territoire
- Distinguer les rôles et interactions entre les différents acteurs du système de santé et analyser les stratégies de coopération et de mutualisation des ressources entre les différents acteurs
Méthodes de validation :
Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution et dossier à rendre (susceptible d'être modifié).
Contenu de la formation :
- Régime des autorisations pour les activités de santé en France
- Fondements de l'écosystème des acteurs impliqués dans le système de santé en France
- Planification des activités de santé et analyse territoriale pour la planification de l'offre de soins
- Principales bases de données nécessaires à l'analyse des activités de santé dans les territoires
- Introduction au système associatif en France (environnement institutionnel et politique et cadre juridique des associations)
- Gouvernance des associations, ressources financières et fiscalité
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CRN0300A : Titre RNCP Niveau 7 Responsable d'établissements médicaux et médico-sociaux
- MS0700A : Mastère spécialisé (label conférence des grandes écoles) économie et gestion de la santé
- MR12402A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion et droit de la santé
- MR12401A : Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
