Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115

Objectifs pédagogiques :

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Public et conditions d'accès :

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

TVA

Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière

Bibliographie :

Ch. de la Mardière: Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
Ch. de la Mardière: Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :