Comptabilité approfondie et droit des sociétés

Admission après entretien

• Appliquer et respecter des règles et des normes en assurant une veille documentaire et législative en lien avec la fonction exercée, en appliquant les normes IFRS et les techniques de consolidation, les règles de droit des sociétés et de droit fiscal ainsi que les référentiels utilisés en audit ou contrôle interne (COSO, COBIT, normes ISO…).
   
• Développer des process, des démarches Qualité, innovation etc. et piloter des démarches d'amélioration des processus.
   
• Participer au choix de la forme sociale la plus adaptée.
   
• Participer à la résolution des difficultés juridiques liées au fonctionnement des personnes morales.
   
• Piloter, traiter et contrôler l'élaboration des états financiers et de la liasse fiscale (y compris pour des opérations complexes de contrats à l'avancement, d'opérations en devises.).
   
• Analyser, traiter et contrôler le traitement des opérations concernant les capitaux propres et les dettes financières (émission, souscription, remboursement d'emprunts, recours au crédit-bail).
   
• Définir le périmètre de consolidation et les modalités de traitement à mettre en place selon le référentiel comptable français.
   
• Organiser, réaliser et contrôler les travaux d'uniformisation normative et de passage aux normes de consolidation.
   
• Élaborer et contrôler les états financiers consolidés.

• Les éléments constitutifs de la société
• La pluralité d'associés
• La pluralité d'associés lors de la constitution de la société La pluralité d'associés en cour de vie sociale
• La mise en commun d'apports
• La notion d'apport
• Le régime des apports
• Les catégories d'apports
• La vocation aux bénéfices et aux pertes
• Répartition entre les associés
• Prohibition des clauses léonines
• La notion d'affectio societatis
• La constitution de la société
• Le choix de la forme sociale
• Critères patrimoniaux
• Critères fiscaux
• ...

Examen fin de semestre

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