Fiscalité et stratégie fiscale des entreprises

Admission après entretien

• Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.
   
• Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise).
   
• Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe.
   
• Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
   
• Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.
   

• Bénéfices industriels et commerciaux : principes produits et frais généraux, amortissements et provisions plus-values
   
• Imposition du revenu : catégories de revenus, imposition du revenu global, CSG et contributions assimilées
   
• Imposition des sociétés : statut fiscal des personnes morales sociétés de capitaux
   
• Droit fiscal : TVA et imposition du capital TVA
   
• Champ d'application : TVA collectée, TVA déductible, Territorialité de la TVA
   
• Régimes spéciaux : livraisons à soi-même et biens d'occasion. Droits d'enregistrement intéressant les entreprises Impôt sur la fortune immobilière

Examen fin de semestre

Permet de valider le bloc 1 de la licence générale de gestion des organisations.