Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114
Objectifs pédagogiques :
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Public et conditions d'accès :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Méthodes de validation :
Examen final, composé de cas pratiques.
Contenu de la formation :
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
Imposition du revenu
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Bibliographie :
- M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
- DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- DET1100A : Diplôme d'établissement Responsable comptable
- CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
