Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114


Objectifs pédagogiques :

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Public et conditions d'accès :

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Compétences :

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux


 

Bibliographie :
  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

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Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Tous nos centres Semestre 1 Mercredi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Cergy-Pontoise Semestre 1 Mercredi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Créteil Semestre 1 Vendredi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Evry Semestre 2 Jeudi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 01/03/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Goussainville Semestre 1 Jeudi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
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Melun Semestre 2 Lundi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 01/03/2023

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Nanterre Semestre 1 Vendredi 180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

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Noisy-le-Grand Semestre 1 Jeudi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
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Saint-Denis Semestre 1 Lundi   180 €

Date de début des cours (*) :

  • 26/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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