Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise - DRF114

Objectifs pédagogiques :

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Public et conditions d'accès :

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

Bénéfices industriels et commerciaux

principes
produits et frais généraux
amortissements et provisions
plus-values

Imposition du revenu

catégories de revenus
imposition du revenu global
CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

statut fiscal des personnes morales
sociétés de capitaux

Bibliographie :

M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2022
Ch. de la MARDIÈRE: Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2022

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
MR05100A : Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit

Code UE DRF114

Crédits 6 ECTS

Volume horaire 45 Heures

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01 44 78 60 50 Dans l'un de nos
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Centre de formation	Semestre 2023/2024	Jours de formation	Crédits
FOAD Ile-de-France	Semestre 1		6 crédits ⁽¹⁾	Pour une demande d'inscription, contactez le centre
*Date de début des cours ^() :** 02/10/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Paris	Semestre 1	Vendredi	6 crédits ⁽¹⁾
*Date de début des cours ^() :** 18/09/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

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- FOAD Ile-de-France
  Semestre 1
  Cours hors région
  
  6 crédits ⁽¹⁾
- Paris
  Semestre 1
  Cours du soir (Vendredi)
  
  6 crédits ⁽¹⁾

Légende :

Tarif ⁽¹⁾ :
Vous pouvez consulter nos tarifs ici. Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.
Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 02/10/2023 2^e semestre : 19/02/2024 Paris : 1^er semestre et annuel : 18/09/2023 2^e semestre : 05/02/2024 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle :
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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