Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114


Objectifs pédagogiques :

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Public et conditions d'accès :

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux


 

Bibliographie :
  • Ch. de la Mardière: Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
  • Ch. de la Mardière: Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

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