Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115
Objectifs pédagogiques :
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Public et conditions d'accès :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Méthodes de validation :
Examen final, composé de cas pratiques.
Contenu de la formation :
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Bibliographie :
- M. COZIAN et F. DEBOISSY: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2022
- Ch. de la MARDIÈRE: Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2022
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
- DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
