Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115


Objectifs pédagogiques :

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Public et conditions d'accès :

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Bibliographie :
  • M. COZIAN et F. DEBOISSY: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2022
  • Ch. de la MARDIÈRE: Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2022

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

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