Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115

Objectifs pédagogiques :

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Public et conditions d'accès :

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Compétences :

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

Méthodes de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Contenu de la formation :

TVA

Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière

Bibliographie :

M. COZIAN et F. DEBOISSY: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
DET1100A : Diplôme d'établissement Responsable comptable
CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable

Code UE DRF115

Crédits 4 ECTS

Volume horaire 36 Heures

S'inscrire à une
session de formation

Informations, Orientation & Inscription

Par Téléphone :
01 44 78 60 50 Dans l'un de nos
centres CNAM
Mode d'emploi Foire aux questions
(FAQ) Informations et
statistiques

Prochaines sessions de formation

Filtres :

Centre de formation	Semestre 2022/2023	Jours de formation	Tarif
Tous nos centres	Semestre 2	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Cergy-Pontoise	Semestre 2	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Créteil	Semestre 2	Vendredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
FOAD Ile-de-France	Semestre 2		120 €
*Date de début des cours ^() :** 20/02/2023
Goussainville	Semestre 2	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Nanterre	Semestre 2	Vendredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Noisy-le-Grand	Semestre 2	Jeudi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Paris	Semestre 2	Mardi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 06/02/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

Ajouter au panier

Contacter le centre

- Tous nos centres
  Semestre 2
  Classe virtuelle (Mercredi)
  
  120 €
- Cergy-Pontoise
  Semestre 2
  Cours du soir (Mercredi)
  
  120 €
- Créteil
  Semestre 2
  Cours hybride (Vendredi)
  
  120 €
- FOAD Ile-de-France
  Semestre 2
  Cours en ligne
  
  120 €
- Goussainville
  Semestre 2
  Cours hybride (Mercredi)
  
  120 €
- Nanterre
  Semestre 2
  Cours du soir (Vendredi)
  
  120 €
- Noisy-le-Grand
  Semestre 2
  Cours hybride (Jeudi)
  
  120 €
- Paris
  Semestre 2
  Cours du soir (Mardi)
  
  120 €

Légende :

Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 26/09/2022 2^e semestre : 27/02/2023 Paris : 1^er semestre et annuel : 19/09/2022 2^e semestre : 06/02/2023 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Tarif :
Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.
	Classe virtuelle :
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

En savoir plus sur nos modalités

Droit fiscal : TVA et imposition du capitalDRF115