Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115
Objectifs pédagogiques :
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Public et conditions d'accès :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Compétences :
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.
Méthodes de validation :
Examen final, composé de cas pratiques.
Contenu de la formation :
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Bibliographie :
- M. COZIAN et F. DEBOISSY: Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX: Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE: Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
- DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
- LG03607A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- DET1100A : Diplôme d'établissement Responsable comptable
- CRN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
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Semestre 2
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Légende :
| Date de début de cours : |
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Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Tarif : |
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Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires. |
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| Classe virtuelle : | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
