Formation Droit social appliqué à l'entreprise

Obtenir un diplôme et valider des compétences

Intitulé officiel du diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Inscription et début des cours :

Période d'inscription en centre : 

  • 1er semestre et annuel : Septembre à Octobre 2024
  • 2ème semestre : Janvier à Mars 2025

Début des cours : 

  • Île-de-France : 30/09/2024 (1er semestre et annuel) et 17/02/2025 (2esemestre)
  • Paris : 16/09/2024 (1er semestre et annuel) et 03/02/2025 (2esemestre)
Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
       
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.

Les UE DRS104 et DRS105  qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise  sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.

  • Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Public et conditions d'accès :

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Méthodes de validation :

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF

UE accessibles avec le CPF :

Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.

Niveau de sortie : niveau Licence (L3)

Compétences :
  • Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
  • Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
  • Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Débouchés :
  • Assistant / Assistante de cabinet juridique (K1902)
Code diplôme CC0300A
Diplôme visé Certificat de compétence
Crédits 30 ECTS

Programme

Astuce pour réussir :
Il est conseillé de choisir 2 à 3 cours maximum par semestre
Unité achetable en ligne
Contacter le centre
Diplôme


Vous souhaitez plus d'informations
sur ce diplôme ?

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » du 25 mai 2018, le Cnam Île-de-France collecte vos données, pour sa propre utilisation et pour une durée de 1 an maximum à compter de notre dernier contact, afin de répondre à votre demande d'informations et ainsi qu'à des fins statistiques non-nominatives. Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression partielle ou totale de vos données en vous adressant à webmaster@cnam-iledefrance.fr ou CNAM Île-de-France 9 cour des petites écuries 75010 PARIS.

Recherche en cours