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Droit social européen et international
DRS106

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).

Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

 

Public et conditions d'accès :

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

Méthodes de validation :

- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour 12 ou 10 / 20)

et
- Document écrit (comptant pour 8 ou 10 / 20) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)

Contenu de la formation :

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe)                                                                                                                                         

Normes internationales - mondiales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                                                                                                                                               

Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Bibliographie :
  • Michel Miné (dir.): Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Marie Mercat-Bruns: Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
  • Michel Miné: Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Code UE DRS106
Crédits 6 ECTS
Informations, Orientation & Inscription

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Date de début des cours (*) :

  • 16/02/2026

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    • FOAD Ile-de-France
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Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 22/09/2025
    • 2e semestre : 16/02/2026
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 15/09/2025
    • 2e semestre : 02/02/2026

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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