Droit social européen et international
DRS106
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national). Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.). Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.
Public et conditions d'accès
Avoir le niveau des cours :
- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102)
et
- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).
Compétences
Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes au regard du droit applicable (droit social international et européen).
Méthodes de validation
- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)
et
- Document écrit (comptant pour la moitié de la note) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)
Contenu de la formation
Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe) Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).
Bibliographie
- Michel Miné (dir.): Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
- Marie Mercat-Bruns: Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
- Michel Miné: Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC0300A : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
- DIE5700A : Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
- CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
- CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
- CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
- CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
- CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
- CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
