Droit social européen et international - DRS106

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national). Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.). Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102)

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Compétences

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes au regard du droit applicable (droit social international et européen).

Méthodes de validation

- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)

et
- Document écrit (comptant pour la moitié de la note) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)

Contenu de la formation

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe) Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Bibliographie

Michel Miné (dir.): Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
Marie Mercat-Bruns: Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
Michel Miné: Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

CC0300A : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
DIE5700A : Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
CYC8502A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
CYC8501A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

Code UE DRS106

Crédits 6 ECTS

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Filtres :

Centre de formation	Semestre 2021/2022	Jours de formation	Tarif
FOAD Ile-de-France	Semestre 2		180 €
*Date de début des cours ^() :** 2022-02-21T10:00:00+01:00
Saint-Denis	Semestre 1	Mardi	180 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

FOAD Ile-de-France

Semestre 2
Cours en ligne
180 €

Saint-Denis

Semestre 1
Mardi
Cours hybride
180 €

Légende :

Tarif :
Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.
Date de début de cours :
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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