Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise
Public et conditions d'accès :
Avoir un Bac+2
Pour accéder à la Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise, il faut avoir valider 2 UE parmi DRA001, DRA002 ou DRS003 (si vous n'avez pas fait de droit dans votre Bac+2).
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au Certificat de compétences Conseil en droit social.
Toutefois, pour obtenir le Certificat de compétences Conseil en droit social délivré par le Cnam, il est préférable d'avoir validé DRA001 et DRS003.
Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise ; Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise.
Objectifs :
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
• Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé, retraite, accident du travail etc.) afin d'intervenir en entreprise par une juste application des règles
• Comprendre le fonctionnement de la protection sociale complémentaire : structures de gestion (mutuelles, caisses de retraites…), financement et prestations des régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite, afin d'accompagner les entreprises dans leur rapport avec ces différents organismes
• Comprendre le fonctionnement des systèmes de préretraite et du chômage pour anticiper les évolutions et leur impact en entreprise
Méthodes de validation :
- Etude de cas pratiques juridiques
- Questionnaire écrit de connaissances et de savoir-faire juridique
- Exposé oral
Programme :
Parcours :
Ce bloc apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
