Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

 Le cadre légal 

• Code pénal et code du travail (avec procédures) 
• Les sanctions possibles pénales et civiles 
• Obligation de sécurité pour l’employeur 
• Obligation de prévention 
• Le droit d’alerte et de retrait sur danger grave et imminent ; le droit d’alerte libertés et droits fondamentaux 

La jurisprudence 

• L’obligation de sécurité en pratique pour l’employeur 
• Obligations de prévention, de détection et d’enquête 
• Le droit d’alerte et de retrait concrètement 

Les référents (employeur et CSE) 

• Attributions et moyens dont chaque référent dispose : les différences fortes 
• Échanger avec les salariés : informer et écouter 
• La liberté de circulation dans l'entreprise 

La prévention en entreprise 

• Identifier les situations à risques 
• Repérer les différentes formes de harcèlement 
• Reconnaitre un profil de victime et les types d’harceleurs 
• Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire en tant qu'acteur de la prévention 
• Le rôle des représentant du personnel, de l’inspection du travail et des services de santé au travail 

Réagir en cas de situations à risques 

• Savoir mener un entretien avec la victime, les témoins et le possible harceleur (lignes de force et méthodes) 
• Être force de propositions : plan d’actions techniques et pratiques 
• Réaliser une procédure de médiation 

Agir sur le terrain 

• Mettre en place une politique de prévention 
• Élaborer des pistes d’amélioration 
• Informer et former en interne (sensibilisation, communication, formation) 
• Règlement intérieur ou charte ? Le Document unique d’évaluation des risques professionnels, le PAPRiPACT, le rapport de situation générale en bilan du programme