Mise en place d'un Comité social et économique (CSE)

Le CSE :  les ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application

• Quelle composition pour l’instance ?
• CSE : Fusion du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
• Des modalités de fonctionnement à distinguer selon les missions
• Mise au point sur les avantages et inconvénients du CSE

Comment préparer les élections ?

• Les conditions d’électorat et les conditions d’éligibilité
• Le calcul des effectifs pour les élections professionnelles
• Informer les organisations syndicales de l’organisation des élections
• Inviter les organisations syndicales à une réunion pour négocier le PAP
• Préparer les listes électorales
• Déroulement des deux tours de l'élection du CSE
• Organiser le scrutin
• Dépouillement et proclamation des résultats des élections

Comment appréhender l’accord collectif au sein d’un CSE ?

Le périmètre des établissements par Accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur. (Article L. 2315-1) ?

Quelle durée du mandat ?

Focus sur le nombre d’élus au sein d’un CSE

Le rôle, le statut des élus suppléants du CSE : leurs droits ?

La configuration géographique ou par métiers du CSE

• Un CSE ou un CSE d’UES ou Un CSE Central ?
• Représentants de proximité ?
• Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail ?
• Un Conseil d’Entreprise ?

Les recours aux experts du CSE

• Quelle expertise ?
• Qui prends en charge (CSE, Employeur ?)
• Les marges de manœuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, ...

Autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives

• Le crédit d’heures de délégation
• Les heures des membres des commissions et leurs participants
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : leurs missions
• Les formations
• La visio-conférence 

Comment élaborer le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) ?

Avec qui le négocier :  partenaires syndicaux ?

Les différences avec les autres les accords collectifs Dialogue social ou Agenda social

Négocier avec quoi ?

• Clauses obligatoires ou facultatives et les plus favorables
• Clauses interdites
• Clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité́ ou de l’unanimité́

Sur quoi négocier ?

• Négociation du nombre d’élus, des heures de délégation, des suppléants
• La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés
• Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : le vote par correspondance, Le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant.
• Raccourcir les mandats ?

Négocier le règlement intérieur ?

La BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales

L’information et les consultations du CSE

• Information : qui a accès, les différents types d’informations (informations ponctuelles)
• Consultations : 3 grandes consultations annuelles, consultation au regard des conséquences environnementales selon la loi Climat

Déterminer le nombre de réunion ?

Déterminer les délais de rédaction des Procès-Verbaux

Déterminer les budgets

• La subvention de fonctionnement
• La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles
• Le transfert entre les 2 budgets

Optimiser la communication : laquelle et comment informer les salariés sur l’activité du CSE (panneaux – Internet – messagerie)

Les secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints

Modalités d’arrêté des comptes annuels

Modalités d’établissement de la base de données économiques et financières, sociales et environnementales …