Mise en place d'un Comité social et économique (CSE)


Objectifs pédagogiques :
  • Connaître les différentes formes de CSE
  • Maîtriser les règles juridiques pour mener à bien les négociations
  • Mieux prendre en compte les prérogatives, les moyens d’action et les obligations des élus du personnel
Public et conditions d'accès :

Service Ressources Humaines

Modalités pédagogiques :

Préparation de votre formation :

Questionnaire d’analyse des attentes

Moyens pédagogiques pendant votre formation :

  • Utilisation de cas concrets
  • Échanges entre les participants et notre expert

Accompagnement et suivi de la formation :

Elaboration de son plan d’action personnalisé

Modalités d'évaluation :

Évaluation des compétences

Mises en situation, cas pratiques

Évaluation de la formation

  • Questionnaire de satisfaction stagiaire
  • Synthèse fin de stage du formateur
Validation :
  • Attestation de fin de formation
  • Attestation de présence

Le CSE :  les ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application

  • Quelle composition pour l’instance ?
  • CSE : Fusion du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
  • Des modalités de fonctionnement à distinguer selon les missions
  • Mise au point sur les avantages et inconvénients du CSE

Comment préparer les élections ?

  • Les conditions d’électorat et les conditions d’éligibilité
  • Le calcul des effectifs pour les élections professionnelles
  • Informer les organisations syndicales de l’organisation des élections
  • Inviter les organisations syndicales à une réunion pour négocier le PAP
  • Préparer les listes électorales
  • Déroulement des deux tours de l'élection du CSE
  • Organiser le scrutin
  • Dépouillement et proclamation des résultats des élections

Comment appréhender l’accord collectif au sein d’un CSE ?

Le périmètre des établissements par Accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur. (Article L. 2315-1) ?

Quelle durée du mandat ?

Focus sur le nombre d’élus au sein d’un CSE

Le rôle, le statut des élus suppléants du CSE : leurs droits ?

La configuration géographique ou par métiers du CSE

  • Un CSE ou un CSE d’UES ou Un CSE Central ?
  • Représentants de proximité ?
  • Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail ?
  • Un Conseil d’Entreprise ?

Les recours aux experts du CSE

  • Quelle expertise ?
  • Qui prends en charge (CSE, Employeur ?)
  • Les marges de manœuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, ...

Autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives

  • Le crédit d’heures de délégation
  • Les heures des membres des commissions et leurs participants
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : leurs missions
  • Les formations
  • La visio-conférence 

Comment élaborer le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) ?

Avec qui le négocier :  partenaires syndicaux ?

Les différences avec les autres les accords collectifs Dialogue social ou Agenda social

Négocier avec quoi ?

  • Clauses obligatoires ou facultatives et les plus favorables
  • Clauses interdites
  • Clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité́ ou de l’unanimité́

Sur quoi négocier ?

  • Négociation du nombre d’élus, des heures de délégation, des suppléants
  • La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés
  • Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : le vote par correspondance, Le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant.
  • Raccourcir les mandats ?

 

Négocier le règlement intérieur ?

La BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales

L’information et les consultations du CSE

  • Information : qui a accès, les différents types d’informations (informations ponctuelles)
  • Consultations : 3 grandes consultations annuelles, consultation au regard des conséquences environnementales selon la loi Climat

Déterminer le nombre de réunion ?

Déterminer les délais de rédaction des Procès-Verbaux

Déterminer les budgets

  • La subvention de fonctionnement
  • La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles
  • Le transfert entre les 2 budgets

Optimiser la communication : laquelle et comment informer les salariés sur l’activité du CSE (panneaux – Internet – messagerie)

Les secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints

Modalités d’arrêté des comptes annuels

Modalités d’établissement de la base de données économiques et financières, sociales et environnementales …

Code stage RH-CSE01
Durée 1 jour(s) / 7 heure(s)
Format INTER / INTRA

Prochaines sessions de formation inter

Lieu Session Durée Modalité Tarif  
Paris Nous consulter 1 jour(s) / 7 heure(s) En présentiel 950 € TTC Formulaire d'inscription
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