Droit de l'urbanisme appliqué
AVT105
Objectifs pédagogiques :
Matière riche et complexe, le droit de l'urbanisme se situe au cœur de plusieurs préoccupations : aménagement du territoire, préservation de l'environnement et du patrimoine, règles de construction, transition écologique…
Cette matière, qui a fait l'objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd'hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Cette Unité d'enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d'urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l'espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l'urbanisme.
Public et conditions d'accès :
Pré-requis recommandés : Niveau bac + 3, de préférence dans une spécialité tertiaire.
Avoir une implication personnelle ou professionnelle dans le domaine de la gestion locale ou de l'aménagement urbain.
Etre motivé.e par la vie locale.
Méthodes de validation :
La validation de cette Unité d'Enseignement (UE) s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu impliquant la réalisation de cas pratiques écrits destinés à vérifier la connaissance et la mise en application des enseignements.
Contenu de la formation :
- Répartition des compétences en matière d'urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…)
- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SRADDET, SCoT, PLU, PLUi, PLH, PDM, PCAET…)
- Enjeux, contraintes et modalités d'élaboration d'un PLU / PLUi
- Principaux outils de l'urbanisme opérationnel (autorisations d'urbanisme, ZAC…)
- Procédures juridiques applicables à la mise en œuvre concrète des projets
- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)
- Règles d'urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)
- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d'aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)
- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)
- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines
- Principales règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme
Bibliographie :
- Patrick GERARD, Christophe ROBERT: Pratique du droit de l'urbanisme
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR10502A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Mobilité
- MR10501A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Programmation et planification territoriales
Informations, Orientation & Inscription
Prochaines sessions de formation
Filtres :
| Centre de formation |
Semestre
2024/2025 |
Jours de formation |
Modalité | Crédits | ||
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| Paris | Semestre 1 | 6 crédits (1) |
Ouverture des inscriptions le 21/08/2024 |
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Date de début des cours (*) :
* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. |
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Paris
Semestre 1
Cours hybride
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Légende :
| Tarif (1) : |
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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. |
| Date de début de cours : |
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées. |
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| Classe virtuelle (Formation à distance planifiée): | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
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| Formation co-modale : | |
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Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi. |
