Droit du financement des entreprises
DRA118
Objectifs pédagogiques :
- Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
- Maîtriser le cadre juridique applicable aux opérations de financement.
- Apprécier les risques juridiques et financiers des opérations de financement.
- Conseiller une entreprise sur le choix du mode de financement adapté.
- Analyser et sécuriser juridiquement une opération de financement
- Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
- Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
Public et conditions d'accès :
Public:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
Compétences :
Mettre en oeuvre de méthodes de financement en adéquation avec la situation de l'entreprise.
Développer une argumentation juridique justifiant le choix des garanties
Maîtriser les règles applicables aux contrats de financement.
Appréhender la structuration juridique d'un financement.
Anticiper les risques contentieux et les difficultés d'exécution.
Méthodes de validation :
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l'aide du Code civil et du Code de commerce.
Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise.
Contenu de la formation :
Titre I : Les financements internes et les fonds propres
Chapitre 1 – L'autofinancement
Chapitre 2 – Le financement par fonds propres
Titre II : Les financements externes
Chapitre I : Le financement bancaire
Chapitre II : Les financements alternatifs
Titre III : Les sûretés et garanties du financement
Chapitre I : Sûretés personnelles
Chapitre II : Sûretés réelles mobilières
Chapitre III : Sûretés réelles immobilières
Chapitre IV : Sûretés portant sur les meubles et les immeubles
Titre IV : Le financement en situation de difficulté
Chapitre I – Financement et entreprises en difficulté
Bibliographie :
- C. Gavalda et J. Stoufflet: Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds.
- Ph. Pétel: Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec
- M. Jeantin et Le Cannu P.,: Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz
- M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond: Droit des sûretés, éd. Sirey
- R. Bonhomme: Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ
- P. Simler et P. Delebecque: Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz
- M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac: Droit des sûretés, éd. Litec
- M-B Salgado: Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- MR14901B : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise En alternance
- MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
