Droit du financement des entreprises
DRA118
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
- Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
- Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
- Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
Public et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
Compétences
Le contenu de l'unité d'enseignement Droit du financement des entreprises fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour maîtriser les instruments juridiques permettant le financement des opérations commerciales ainsi que les moyens de paiement utilisés dans le cadre de l'activité économique. L'enseignement dispensé permet également d'appréhender les connaissances fondamentales en matière de sûretés garantissant souvent l'accès au crédit.
Méthodes de validation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l'aide du Code civil et du Code de commerce.
Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise.
Contenu de la formation
I.- Instruments de paiement et moyens de financement
- Règles communes aux opérations de crédit
- Effets de commerce et chèque
- Crédit à court terme: escompte, affacturage, bordereau Dailly.
- Crédit-bail mobilier et immobilier
II.- Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles mobilières
- Sûretés réelles immobilières
- Sûretés portant sur les biens meubles et sur les biens immeubles
III.- Le recouvrement des créances
- Moyens d'agir face à l'impayé
- Les actions en justice
- Mesures conservatoires et sûretés judiciaires
Bibliographie
- C. Gavalda et J. Stoufflet: Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds.
- Ph. Pétel: Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec
- M. Jeantin et Le Cannu P.,: Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz
- M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond: Droit des sûretés, éd. Sirey
- R. Bonhomme: Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ
- P. Simler et P. Delebecque: Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz
- M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac: Droit des sûretés, éd. Litec
- J-P Branlard et M-B Salgado: Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires
