Droit et pratique des contrats internationaux - DVE207

Objectifs pédagogiques :

Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :

- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;

- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.

Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu.

Public et conditions d'accès :

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.

Compétences :

Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.

Méthodes de validation :

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Contenu de la formation :

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

L'opacification croissante des sources de droit
Le particularisme du contrat international
Vraies et fausses frontières : considérations pratiques

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

Analyse d'un contrat de vente internationale

Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
Analyse d'un contrat de licence de brevet

- Coopération industrielle : les différentes alliances

A propos de la lettre d'intention
Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
Debriefing

Bibliographie :

Karim MEDJAD: Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
CYC8501A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
CYC8502A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

Code UE DVE207

Crédits 6 ECTS

Volume horaire 45 Heures

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*Date de début des cours ^() :** 18/09/2023 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

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18/09/2023

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- Paris
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  Cours hybride
  
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Tarif ⁽¹⁾ :
Vous pouvez consulter nos tarifs ici. Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.
Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 02/10/2023 2^e semestre : 19/02/2024 Paris : 1^er semestre et annuel : 18/09/2023 2^e semestre : 05/02/2024 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle :
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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