Droit et pratique des contrats internationaux
DVE207


Objectifs pédagogiques :

Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :

- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;

- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective. 

Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu. 

Public et conditions d'accès :

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques. 

Compétences :

Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.

Méthodes de validation :

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Contenu de la formation :

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international
  • Vraies et fausses frontières : considérations pratiques

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d'intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

  • Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
  • Debriefing 

 

Bibliographie :
  • Karim MEDJAD: Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
  • CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
  • CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
  • CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
  • CYC8501A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
  • CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
  • CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
  • CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
  • CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
  • CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
  • CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
  • CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
  • CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
  • CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
  • CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
  • CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
  • CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
  • CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
  • CYC9300A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
  • CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
  • CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
  • CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
  • CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
  • CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
  • CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
  • CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
  • CYC8502A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
  • MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée

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2024/2025
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Paris Semestre 1   6 crédits (1)

Date de début des cours (*) :

  • 16/09/2024

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Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 30/09/2024
    • 2e semestre : 17/02/2025
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 16/09/2024
    • 2e semestre : 03/02/2025

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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