Droit et pratique des contrats internationaux
DVE207


Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective. 

L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Public et conditions d'accès

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques. 

Compétences

Participer à l'élaboration et à la gestion des contrats internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

Méthodes de validation

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Contenu de la formation

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d'intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

  • Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
  • Debriefing 
Bibliographie
  • Karim MEDJAD: Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR14401A : Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
  • CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
  • CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
  • CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
  • CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
  • CYC8502A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
  • CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
  • CYC8301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
  • CYC8302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
  • CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
  • CYC8305A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
  • CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
  • CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
  • CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
  • CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
  • CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
  • CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
  • CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
  • CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
  • CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
  • CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
  • CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
  • CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
  • CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
  • CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
  • CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
  • CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
  • CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
  • CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
  • CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
  • CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
  • CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
  • CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
  • CYC8501A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 1 180 € Inscription fermée

Date de début des cours (*) : 20/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Paris
Semestre 1
Cours en ligne
180 €
Légende :
Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Date de début de cours :

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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