Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
DRA122

Objectifs pédagogiques :

Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)

Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles

Découvrir les conséquences du décès d'une personne

Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches

De plus, l'UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n'ont jamais eu de cours de droit d'avoir une mise à niveau. Cette possibilité d'avoir une (re)mise à niveau leur permettra d'augmenter leurs chances de réussir leurs projets.

L'UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Public et conditions d'accès :

Il est conseillé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d'enseignement DRA103 ou d'avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Compétences :

Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret

Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Méthodes de validation :

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS

Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions

Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux

Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil

Contenu de la formation :

Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
Régimes matrimoniaux : régime primaire
Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
Changement de régime matrimonial
Dissolution du mariage
Conséquences pécuniaires de la dissolution
La vocation à succéder
La dévolution légale
La dévolution volontaire (la réserve successorale)
Les libéralités : Donation et testament
La transmission de la succession
Les partages
L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.

15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.

Le petit + : le coin du notaire en audios

Le petit + : la vignette du fiscaliste

Bibliographie :

Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé: Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ
Stéphane Berre; Sylvie Ferré-André: Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :