Droit patrimonial de la famille
DRA122
Objectifs pédagogiques :
- Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
- Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
- Découvrir les conséquences du décès d'une personne
- Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l'UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n'ont jamais eu de cours de droit d'avoir une mise à niveau. Cette possibilité d'avoir une (re)mise à niveau leur permettra d'augmenter leurs chances de réussir leurs projets.
L'UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Public et conditions d'accès :
Il est conseillé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 et DRA103 ou d'avoir des connaissances de base en droit des contrats.
Compétences :
- Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
- Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
- Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret
Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise
Méthodes de validation :
Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil
Contenu de la formation :
- Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
- Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
- Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
- Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
- Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
- Droit des successions : La vocation à succéder
- Droit des successions : La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
- Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
- Droit des successions : La transmission de la succession
- Révisions (en direct et enregistré)
15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.
Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n'osez pas demander
Le petit + : la vignette du fiscaliste
Bibliographie :
- Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé: Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ
- Stéphane Berre; Sylvie Ferré-André: Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC0200A : Certificat de compétence Droit des affaires
- MR16300A : Master Droit, économie, gestion mention Gestion du patrimoine
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
