Droit pénal des affaires
DRA107
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
- Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
- Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires
Public et conditions d'accès :
Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d'entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d'avocats et d'experts-comptables.
Compétences :
A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.
Méthodes de validation :
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l'aide du Code pénal et du Code de commerce.
Contenu de la formation :
I.- Rappel des notions de base de droit pénal
Eléménts de droit pénal général
Elémens de procédure pénale
II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
A) Le vol
B) L'écroquérie
C) L'abus de confiance
D) l'Extorsion de fond
III.- Les infractions de conséquences
A) Le recel
B) Le blanchiment
IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance
A) Les faux
B) La corruption
V.- Les infractions en lien avec la monnaie
VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur
A) La publicité trompeuse
B) La trompérie
C) L'abus de faiblesse
VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires
VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires
IX.- La fraude fiscale
Bibliographie :
- M. Veron: Droit pénal des affaires, Dalloz
- C. Ambroise-Casterot: Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
- M. Delhomme: La responsabilité pénale de l’expert-comptable, Joly
- M. Delhomme: Comptabilité et droit pénal, Litec
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
