Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions
AVT208


Objectifs pédagogiques :

Au 1er janveir 2022, les collectivités territoriales dépenon dépensé plus de 220 milliards d'euros, soit le cinquième de l'ensemble des dépenses publiques. Elles sont premier investisseur public, et s'affirment comme un acteur majeur de l'équipement du territoire et de l'économie nationale. La relance économique s'apuie fortement sur les acteurs locaux 

L'objectif du cours est de proposer une approche globale des finances locales. Il s'agit de donner des clés de lecture concernant les principaux concepts en matière de finances locales, ainsi que les mécanismes fondamentaux (recettes, dépenses, dotations de l'Etat, équilibres financiers..) les régissant.

Le programme proposé balaye l'ensemble des éléments de connaissance nécessaire à la compréhension de la gestion publique locale.Pour faire le lien avec le thème général du master, il sera proposé de traiter des questions d'aménagement urbain et de développement territorial et leurs implications sur la fiscalité locale.

Les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l'apprentissage sur la base de « questions de cours » et d'échanges, avec les auditeurs illustrés dans un second temps soit par des interventions extérieurs, soit par des documents audio ou vidéo, ou autre matériel de cours. Des « visites de terrain » (audition de débats à l'Assemblée nationale, au Sénat, au CESE…par exemple) sont envisagées.

Public et conditions d'accès :

Le cours « gestion publique locale : finances, acteurs et institutions » s'adresse à des auditeurs intéressés par une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers. 

Compétences :

Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales

Lire et analyser un budget

Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique 

Méthodes de validation :

Un contrôle de connaissance pour chacune des 5 séquences de cours

Contenu de la formation :

1. Eléments de cadrage

-          Approche macroéconomique des finances locales et problématique générale

-          Les principaux acteurs et ordres de grandeur : communes, intercommunalité, régions, départements

-          L'intercommunalité : un acteur singulier du bloc local /  la région et le département

 

2. Etablir et gérer un budget

-          La gestion du budget (bloc local) 

-          Le cycle budgétaire

-          L'analyse financière : les principes et les ratios

 

3. Les ressources des collectivités 

-          La fiscalité locale : fonctionnement  / évolution / rendement  /  fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises

-          Les autres ressources de fonctionnement / les politiques tarifaires /  les recettes liées à l'aménagement public local

-          Relations financières Etat - collectivités locales / les dotations de l'Etat

-          La question de la péréquation

 

4. Dépenses locales et développement local

-          Les principaux postes de dépenses de fonctionnement

-          Financer l'investissement, le rôle de la dette

-          La réalisation d'un projet d'équipement de A à Z

 

5.      Enjeux et perspectives

-          Apprécier la situation financière d'une collectivité : quelques clés de lecture

-          Les réformes récentes ou en cours 

-          Quels enjeux et quelles perspectives pour les finances locales ?

 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR10502A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Mobilité
  • MR10503A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Tourismes, territoires et environnement
  • MR10501A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Aménagement, villes et territoires

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Centre de formation Semestre
2022/2023
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Modalité Tarif    
Paris Semestre 1 Vendredi 120 €

Date de début des cours (*) :

  • 19/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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