Les états financiers des Sociétés d'Assurance
ACT107


Objectifs pédagogiques

Comprendre l'environnement comptable, juridique, fiscal et financier d'une entreprise d'assurance.
Être capable de lire les principaux documents financiers élaborés selon la réglementation française et selon les normes comptables internationales et prudentielles.
Être capable de réaliser à partir de ces états financiers une analyse financière succincte mais pertinente

Public et conditions d'accès

Compte tenu du niveau d'études des auditeurs (bac + 4/5 en mathématiques / statistiques) et des objectifs d'initiation à la compréhension et la lecture des états financiers des entreprises de droit commun et d'assurance, aucun prérequis supplémentaire n'est nécessaire.

L'UE fait partie du Master 1 actuariat.

Méthodes de validation

Contrôle continu
- 1 partiel : écrit de 2h00 (décembre)
Examen final
- écrit de 2h00 en session 1 (janvier)
- écrit de 2h00 en session 2 (avril)

Contenu de la formation

Principes généraux de comptabilité. Enregistrement chronologique, inventaire et arrêté comptable. Grand livre et livre journal, plan comptable normalisé
Comptabilisation des primes.  Emission, encaissement, écritures de régularisation et provisions de primes : primes acquises et non émises, non acquises à l'exercice, provision pour annulation.
Comptabilisation des sinistres, paiements et recours, ventilation par exercice de survenance, provision pour sinistres à payer et prévision de recours à encaisser.
Réassurance, fonctionnement des traités et conséquences comptables.
Les placements, classification des titres, comptabilisation à l'achat, comptabilisation des revenus, comptabilisation des cessions, opération d'inventaire.
Notions de comptes consolidés /combinés et normes européennes de solvabilité ( I et II).
Participation aux bénéfices.

Bibliographie
  • https://www.legifrance.gouv.fr/: Code des assurances
  • relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance: Règlement ANC n°2015-11 du 26 novembre 2015
  • L'Argus Editions: Plan comptable des entreprises d'assurance
  • Eric Williot - L'Argus Editions: Les grands principes de la comptabilité d'assurance
  • Guy Simonet - L'Argus Editions: La comptabilité des entreprises d'assurance

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR12600A : Master Droit économie et gestion, mention actuariat

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