Principes généraux du droit et des techniques d'assurances
ACT103


Objectifs pédagogiques

- Comprendre la logique réglementaire de fonctionnement des sociétés d'assurance et de leurs contrats : pratiques professionnelles
- Acquérir une compétence dans les techniques actuarielles de l'assurance-vie et non- vie..

Public et conditions d'accès

Cette UE fait partie du M1 mention Actuariat dont l'intégration se fait sur sélection de dossier. Public niveau bac + 2 (BTS, DUT, DPCE...).

Méthodes de validation

- écrit de 2h00 en session 1 (juin)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)

Contenu de la formation

Les principales formes juridiques des sociétés d'assurance : sociétés anonymes, mutuelles, Institutions de prévoyance)
Le risque et sa gestion : personnes physiques, personnes morales.
- Les défis du financement du risque par l'assurance : risque de masse, risque de pointe, cumuls naturels et sériels.
- Le droit du contrat : déclarations, garanties, principe indemnitaire, durée.
- La réglementation des marchés, les entreprises (création, fusion, dissolution), les produits, la solvabilité.
- Les formes de distribution : agents, courtiers, assurance directe, bancassurance.
- La réassurance : les différentes formes, les marchés et leur évolution.
- La France et les grands marchés mondiaux : l'Europe, les Etats-Unis, le Japon, le reste du monde.
- Les risques patrimoniaux du particulier : dommages aux biens, vol, catastrophes naturelles, responsabilité civile, décès, incapacité de travail.
- La santé : consommation médicale, systèmes publics, assurances, centres de soins.
- L'assurance vie, épargne et retraite.
- L'assurance des risques de circulation automobile : régime de responsabilité, dommages matériels et corporels, techniques de tarification.
- Les risques de la construction : travaux, dommages à l'ouvrage, produits, responsabilités professionnelles, responsabilités et garanties décennales.
- Les risques opérationnels d'entreprise (hors responsabilités) : pertes et dommages aux biens, pertes d'exploitation, transport, risques informatiques, fraudes et détournements.
- Les responsabilités d'entreprises : exploitation, pollution, produits, responsabilité professionnelle, mandataires sociaux.
- Les risques financiers et politiques : crédit, affacturage, cautions, risques politiques.
- Les risques maritime, aérien (aviation), spatial.
- Les risques professionnels spécifiques : professions libérales, conseils, établissement de crédit.
- La gestion des risques d'entreprise, approche "holistique", évaluation, prévention, financement.
- Les financements alternatifs à l'assurance : autofinancement, lissages pluriannuels, les marchés des capitaux.
- La prévoyance d'entreprise : frais médicaux, décès, incapacité de travail.
- Les fonds de pension.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR12600A : Master Droit économie et gestion, mention actuariat

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2021/2022
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Annuel Jeudi 240 €

Date de début des cours (*) :

  • 20/09/2021

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Paris
Annuel
Jeudi
Cours du soir
240 €
Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 27/09/2021
    • 2e semestre : 21/02/2022
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 20/09/2021
    • 2e semestre : 07/02/2022

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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