Activités et biens de l'entreprise


Bloc de compétences
Public et conditions d'accès :

Admission après entretien

 

Objectifs :
  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur.
     
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
     
  • Maîtriser le statut des professionnels de la distribution. 
     
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce. 
     
  • Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Description :

Titre I : L'exercice d'activités professionnelles

  • Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
    • Présentation des activités et conséquences de la distinction 
    • La réalisation des activités professionnelles
       
  • Chapitre 2 : Les professionnels commerçants
    • Définition du commerçant - Conséquences de la qualité de commerçant
       
  • Chapitre 3 : Les professionnels de la distribution
    Présentation des contrats de distribution : 
    • Intermédiaires non-commerçants
    • Intermédiaires commerçants
       
  • Chapitre 4 : Les autres professionnels de l'activité commerciale
    • Artisans
    • Agriculteurs
    • Professionnels ayant une activité libérale 
    • Conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'activité familiale 
    • Gérant mandataire
    • Le micro-entrepreneur

Titre II : Les biens de l'entreprise

  • Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l'entreprise
    • Définitions et classifications - oit de propriété et ses démembrements 
    • Garanties
       
  • Chapitre II : Le fonds de commerce
    • Définition
    • Notion de fonds de commerce
    •  Exploitation du fonds de commerce 
    • Disposition du fonds de commerce
    • Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanaux, fonds électronique
       
  • Chapitre III : Le bail commercial Introduction :
    • Domaine d'application du bail commercial
    • Régime juridique du bail commercial - Renouvellement du bail commercial
       
  • Chapitre IV : La propriété industrielle :
    • Introduction
    • Brevets
Méthodes de validation :

Examen fin de semestre

Points forts :

Obtenir le bloc 1 du Master Finance de marché et gestion des capitaux

Parcours :

Ce bloc apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR10702A : Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance de marché et gestion des capitaux
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