Activités et biens de l'entreprise

Admission après entretien

• Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur.
   
• Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
   
• Maîtriser le statut des professionnels de la distribution. 
   
• Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce. 
   
• Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Titre I : L'exercice d'activités professionnelles

• Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
  • Présentation des activités et conséquences de la distinction 
  • La réalisation des activités professionnelles
     
• Chapitre 2 : Les professionnels commerçants
  • Définition du commerçant - Conséquences de la qualité de commerçant
     
• Chapitre 3 : Les professionnels de la distribution
  Présentation des contrats de distribution : 
  • Intermédiaires non-commerçants
  • Intermédiaires commerçants
     
• Chapitre 4 : Les autres professionnels de l'activité commerciale
  • Artisans
  • Agriculteurs
  • Professionnels ayant une activité libérale 
  • Conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'activité familiale 
  • Gérant mandataire
  • Le micro-entrepreneur

Titre II : Les biens de l'entreprise

• Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l'entreprise
  • Définitions et classifications - oit de propriété et ses démembrements 
  • Garanties
     
• Chapitre II : Le fonds de commerce
  • Définition
  • Notion de fonds de commerce
  •  Exploitation du fonds de commerce 
  • Disposition du fonds de commerce
  • Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanaux, fonds électronique
     
• Chapitre III : Le bail commercial Introduction :
  • Domaine d'application du bail commercial
  • Régime juridique du bail commercial - Renouvellement du bail commercial
     
• Chapitre IV : La propriété industrielle :
  • Introduction
  • Brevets

Examen fin de semestre

Obtenir le bloc 1 du Master Finance de marché et gestion des capitaux