Règles générales du droit des sociétés


Bloc de compétences
Public et conditions d'accès :

Admission après entretien

 

Objectifs :
  • Maîtriser les différentes étapes de la constitution d'une société. 
  • Étudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.
Description :

Introduction : les éléments constitutifs de la société

  • La pluralité d'associés
  • La mise en commun d'apports
  • La vocation aux bénéfices et aux pertes
  • Prohibition des clauses léonines
  • L'affectio societatis
     

I. La constitution de la société

  • Le choix de la forme sociale
  • Les formalités de constitution
  • La personnalité morale
     

II. Le statut des dirigeants sociaux

  • La notion de dirigeant social
  • Les pouvoirs des dirigeants sociaux
  • La responsabilité des dirigeants sociaux
  • La révocation des dirigeants sociaux


III. Les droits fondamentaux des associés

  • La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
  • Le droit de rester associé
  • L'intangibilité des engagements des associés


IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires

  • Les cessions de contrôle
  • Les pactes d'actionnaires - Typologie - Durée - Exécution forcée - Transmission


V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés

  • Les groupes de sociétés : 
    • Caractéristiques
    • Holding et filiales
    • Confusion de patrimoines et fictivité
    • Participations réciproques et autocontrôle 
    • Les modes de rapprochement
    • Fusion 
    • Scission 
    • Dissolution sans liquidation 
    • Apport partiel d'actif
Méthodes de validation :

Examen fin de semestre

Points forts :

Obtenir le bloc 1 du Master Finance de marché et gestion des capitaux

Parcours :

Ce bloc apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR10702A : Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance de marché et gestion des capitaux
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