Règles générales du droit des sociétés

Admission après entretien

• Maîtriser les différentes étapes de la constitution d'une société. 
• Étudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.

Introduction : les éléments constitutifs de la société

• La pluralité d'associés
• La mise en commun d'apports
• La vocation aux bénéfices et aux pertes
• Prohibition des clauses léonines
• L'affectio societatis
   

I. La constitution de la société

• Le choix de la forme sociale
• Les formalités de constitution
• La personnalité morale
   

II. Le statut des dirigeants sociaux

• La notion de dirigeant social
• Les pouvoirs des dirigeants sociaux
• La responsabilité des dirigeants sociaux
• La révocation des dirigeants sociaux

III. Les droits fondamentaux des associés

• La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
• Le droit de rester associé
• L'intangibilité des engagements des associés

IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires

• Les cessions de contrôle
• Les pactes d'actionnaires - Typologie - Durée - Exécution forcée - Transmission

V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés

• Les groupes de sociétés : 
  • Caractéristiques
  • Holding et filiales
  • Confusion de patrimoines et fictivité
  • Participations réciproques et autocontrôle 
  • Les modes de rapprochement
  • Fusion 
  • Scission 
  • Dissolution sans liquidation 
  • Apport partiel d'actif

Examen fin de semestre

Obtenir le bloc 1 du Master Finance de marché et gestion des capitaux