•Comprendre le cadre législatif et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail.
•Maîtriser les attributions spécifiques du CSE et de la commission SSCT.
•Participer activement à la prévention des risques professionnels (physiques, psychosociaux).
•Contribuer à l’amélioration des conditions de travail via des recommandations constructives.
PUBLIC
Membres titulaires et suppléants du CSE, membres de la commission SSCT, représentants du personnel nouvellement élus ou en renouvellement, dans toutes les entreprises concernées.
PRÉ-REQUIS
Aucun prérequis. La formation est obligatoire pour tout membre nouvellement élu au CSE, ou en renouvellement de mandat.
Préparation de votre formation
Questionnaire d’analyse des attentes
Moyens pédagogiques pendant votre formation:
Alternance d’apports méthodologiques et pratiques, d’entrainements et de techniques d’animations variées (jeux pédagogiques, travaux de sous-groupes, jeux de rôles…).
Accompagnement et suivi de la formation
Support de la formation remis aux participants
Évaluation des compétences
Les acquis sont évalués en fin de formation par un quiz.
Évaluation de la formation
Questionnaire de satisfaction stagiaire
Synthèse fin de stage du formateur
Introduction
•Présentation des participants
•Prise en compte des objectifs des participants
•Règles de vie
•Présentation du programme
1. Les relations sociales en entreprise
•La démocratie sociale en France
•Les missions du CSE
•La composition, les membres et les réunions du CSE
•Les attributions du CSE et les accords d’entreprise
2.Les moyens du CSE
•Les réunions d’information consultation, la BDESE et les experts
•Les heures de délégation, la protection des élus et les entretiens de mandat
•Le RI du CSE, le local et les moyens de communication
•Les budgets du CSE, les droits d’alerte et autres moyens
3. SSCT en entreprise et démarche de prévention des risques professionnel
•Les 9 principes généraux de prévention
•Les acteurs internes et externes (Médecin du travail, INRS, etc.)
•Les documents de la prévention (DUERP, PAPRIPACT, RI et plans de prévention)
•La responsabilité de l’employeur
4. L’analyse des risques professionnels
•Définition et enjeux
•Les enquêtes du CSE à la suite d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
•Les diverses méthodes d’analyse (Arbre des causes)
•Les outils de prévention (INRS, aide à la proposition, etc.) et le rôle du CSE
5. Les RPS au travail et QVCT
•Définition, enjeux et coûts des RPS au travail
•Le rôle du réfèrent harcèlement sexuel et agissement sexiste
•Les indicateurs de l’entreprise (Questionnaires et entretiens)
•Définition, enjeux et outils de la QVCT (ANACT, propositions, etc.)
Bon à savoir
Depuis mars 2022, la formation SSCT, d'une durée de 5 jours, est obligatoire pour tout nouveau membre élu, et en cas de renouvellement de mandat, la formation dure 3 jours pour les membres du CSE, sauf pour les membres de la commission SSCT des entreprises de plus de 300 salariés, où elle reste de 5 jours.