Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation
FAD142


Objectifs pédagogiques :
  • Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l'élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
  • Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
  • Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Public et conditions d'accès :

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Compétences :
  • Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
  • Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
  • Acquérir une capacité d'analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
  • Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
  • Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.
Méthodes de validation :

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une problématique qui traverse le champ de la formation professionnelle

Contenu de la formation :
  • Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l'adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
  • Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d'insertion, d'évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
  • De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Année
2025/2026
Jours de
formation
Modalité Tarif    
FOAD Ile-de-France Semestre 2   207 € (1)

Date de début des cours (*) :

  • 16/02/2026

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Tarif (1) :

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Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.

Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 22/09/2025
    • 2e semestre : 16/02/2026
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 15/09/2025
    • 2e semestre : 02/02/2026

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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