Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
HSE101


Objectifs pédagogiques :
  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Public et conditions d'accès :

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Compétences :

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Méthodes de validation :

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Contenu de la formation :
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.
  • ANI et  loi de 2020 sur la santé travail 
Bibliographie :
  • Dab W: La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
  • Mine M: Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
  • Ray J-E: Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CPN4100A : Titre RNCP Niveau 7 Hygiéniste du travail et de l'environnement
  • CC15600A : Certificat de compétence Outils pratiques pour la démarche de prévention des risques au travail
  • DIE6800A : Diplôme d'établissement Responsable de projet en santé, sécurité au travail
  • CPN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable ressources humaines
  • CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
  • LG04006A : Licence Sciences, technologies, santé mention Sciences et technologies parcours Radioprotection
  • LP14000A : Licence professionnelle Sciences technologies, santé mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement parcours Évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
  • MG0800A : Magister Management intégré qualité-sécurité-environnement
  • MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
  • CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
  • LG04101A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
  • LG04102A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
  • LG04103A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
  • LG04104A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
  • LG04105A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société

Prochaines sessions de formation

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Centre de formation Semestre
2022/2023
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formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 1 180 € Ouverture des inscriptions
le 01/09/2022

Date de début des cours (*) :

  • 19/09/2022

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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