Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
HSE101
Objectifs pédagogiques :
- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Public et conditions d'accès :
Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Compétences :
Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.
Méthodes de validation :
Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours
Contenu de la formation :
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail et santé, sécurité au travail
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
- Instances internationales et leur rôle.
- Modifications induites par les ordonnances de 2017.
- ANI et loi de 2020 sur la santé travail
Bibliographie :
- Dab W: La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
- Mine M: Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
- Ray J-E: Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LP14000A : Licence professionnelle Sciences technologies, santé mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement parcours Évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises
- CC15600A : Certificat de compétence Outils pratiques pour la démarche de prévention des risques au travail
- CPN0400A : Titre RNCP Niveau 6 Responsable ressources humaines
- MG0800A : Magister Management intégré qualité-sécurité-environnement
- LG04101A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG04102A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
- LG04103A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- LG04104A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
- LG04105A : Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société
- CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- DIE6800A : Diplôme d'établissement Responsable de projet en santé, sécurité au travail
- LG04006A : Licence Sciences, technologies, santé mention Sciences et technologies parcours Radioprotection
- CRN0900A : Titre RNCP Niveau 7 Manager hygiène sécurité environnement (HSE)
