Droit du numérique
DNT104
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
Public et conditions d'accès
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Compétences
- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
Méthodes de validation
Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Contenu de la formation
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.
Les cours du soir et à distance en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre intervenant issu du monde professionnel (pour la partie droit du commerce électronique).
Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPO, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning) et en formation continue (cours en journée).
Les cours en journée sont assurés sous le format "hybride" (une partie des cours en présentiel, une partie en formation à distance).
Bibliographie
- DESGENS-PASANAU Guillaume: La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)
- C. Feral-Schuhl: Cyberdroit, le droit à l'épreuve de linternet, Dalloz, 2018
- METALLINOS Nathalie: La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
- Editions Françis Lefebvre: Informatique, Télécoms, Internet (2017)
- Dalloz: Code Dalloz protection des données personnelles
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- CYC8303A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
- CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- CPN8401A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Réseaux et systèmes
- CPN8402A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Systèmes d'information
- CPN8403A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Cybersécurité
- CS5200A : Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL)
- CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- CYC8304A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
- CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
- CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
- CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- CYC9301A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
- CYC9302A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
- CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
