Droit du numérique
DNT104
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
Public et conditions d'accès :
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Méthodes de validation :
Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Contenu de la formation :
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.
Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir et FOAD nationale (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning).
Certains cours de la partie "protection des données" seront assurés par l'enseignant sous le format "hybride" (une partie des cours en distanciel concernant la mise à disposition des contenus pédagogiques, et une partie en présentiel pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle).
Bibliographie :
- DESGENS-PASANAU Guillaume: La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)
- C. Feral-Schuhl: Cyberdroit, le droit à l'épreuve de linternet, Dalloz, 2018
- METALLINOS Nathalie: La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
- Editions Françis Lefebvre: Informatique, Télécoms, Internet (2017)
- Dalloz: Code Dalloz protection des données personnelles
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC13400A : Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable
- CS5200A : Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO)
- MR14901A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
- CC11000A : Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
- LG03605A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- CS12600A : Certificat de spécialisation Cybersécurité et RGPD
- MR14902A : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
- CRN0801A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux
- CRN0802A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information
- DUS0901A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant juridique
- MR14901B : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise En alternance
- CYC9106A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
- CYC9102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
- CYC8500A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique
- CYC9402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
- CYC9403A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- CYC9404A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- CYC8101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- CYC8801A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- CYC8702A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- CYC8000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
- CYC9401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- CYC8901A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- CYC9105A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- CYC8102A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- CYC8401A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- CYC8701A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- CYC8902A : Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- CYC8600A : Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- CYC9200A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- CYC9600A : Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
- CYC9700A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- CYC8402A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- CYC9104A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- CYC9000A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- CYC9300A : Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
- CYC9101A : Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- CRN0803A : Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
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Semestre 2
Classe virtuelle (Jeudi)
-
Légende :
| Tarif (1) : |
|---|
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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. |
| Date de début de cours : |
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
|---|---|
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées. |
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| Classe virtuelle (Formation à distance planifiée): | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
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| Formation co-modale : | |
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Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi. |
