Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
Examen final écrit (durée : trois heures)
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
Centre de formation |
Semestre
2023/2024 |
Jours de formation |
Modalité | Crédits | ||
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FOAD Ile-de-France | Semestre 1 | 4 crédits (1) |
Pour une demande d'inscription, contactez le centre |
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Date de début des cours (*) :
* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. |
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Paris | Semestre 1 | Mercredi | 4 crédits (1) | |||
Date de début des cours (*) :
* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. |
Tarif (1) : |
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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. |
Date de début de cours : |
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
Annuel : |
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Semestre 1 : |
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Semestre 2 : |
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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Cours en journée : | |
Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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Cours en ligne : | |
les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées. |
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Classe virtuelle : | |
L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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Cours en ligne hybride : | |
Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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Cours hybrides : | |
Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |