Financement public du développement territorial
AVT207
Objectifs pédagogiques :
Remontée de l'inflation en 2022, effets de la crise sanitaire, recul de l'autonomie fiscale, évolution du panier fiscal de ressources, encadrement de la dépenses publique, nécessité de mieux maitriser les dépenses locales, réformes institutionnelles ... les repères que s'étaient progressivement construits les élus locaux sont fragilisés. Dans ce contexte mouvant et complexe, comprendre les finances publiques locales et les rouages du système financier territorial est un atout essentiel.
L'objectif du cours en Master 2 est à partir des acquis du Master 1 d'approfondir des éléments de compréhension des principaux concepts en matière de finances locales : les enjeux en matière de ressources, de pilotage des dépenses, les mécanismes fondamentaux d'équilibre financier…
L'entrée retenue ici, est celle de l'actualité toujours très vive en matière de gestion locale dans un contexte de nombreuses réformes institutionnelles et de rigueur budgétaire accrue.
Le cours permettra de mettre en perspective la situation actuelle de resserrement des contraintes financières sur les acteurs locaux et ses implications dans un contexte de réforme territoriale et financière. Les mécanismes et les questions fondamentales sont abordées sous cet angle permettant aux participants d'intégrer les préoccupations financières et de gestion de leurs futurs interlocuteurs (élus locaux, directeurs financiers, services de l'Etat, administrations, aménageurs du secteur privé, développeurs …).
Comme en Master 1, les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l'approfondissement de questions théoriques sur la base de ressources documentaires et d'échanges avec les auditeurs. Dans un second temps, des « mises en situation » seront proposées ) à partir de situations territorailes concrètes.
Public et conditions d'accès :
Le cours « financement public du développement territorial » s'adresse à des auditeurs intéressés pour une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers.
Compétences :
Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
Avoir une connaissance approfondie lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Méthodes de validation :
dossier écrit de 4 à 8 pages sur les éléments de cour appliqués à une situation territoriales
Contenu de la formation :
- Intro : Les finances locales et le développement territorial : éléments de cadrage / Approche analytique et quantitative
- Le paysage local et les acteurs locaux : communes, intercommunalités, départements et régions / Les enjeux financiers et les principaux ordres de grandeur
- Décentralisation et développement local : une longue histoire / Les relations des collectivités locales avec l'Etat
- Enjeu du développement local : les dépenses locales pour quoi faire ?
- La gestion du budget local / Le cycle budgétaire / Règles de comptabilité publique et grands principes du droit budgétaire / Les principaux postes dépenses-recettes / la question de la dette
- Zoom sur bloc communal, communes et intercommunalité
- L'analyse financière rétrospective et prospective : pourquoi et comment / les ratios
- Les dotations de l'Etat aux collectivités locales / La péréquation / péréquation verticale et horizontale
- La fiscalité locale : généralités / fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
- Fiscalité directe ou indirecte / l'impôt local ou l'usager ?
- Les services publics locaux et leur financement / La commande publique / Comment financer l'investissent local ? / la quetion de la dette
- Les réformes en cours et à venir / Enjeux et perspectives
- La fonction publique territoriale : la question de la maîtrise des dépenses de personnel
- La Métropole du Grand Paris : un cas spécifique de collectivité
- Nos voisins européens et les finances locales
Programme
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- MR10503A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Tourismes, territoires et environnement
- MR10501A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Programmation et planification territoriales
- MR10502A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Mobilité
