Financement public du développement territorial
AVT207


Objectifs pédagogiques :

Remontée de l'inflation en 2022, effets de la crise sanitaire, recul de l'autonomie fiscale, évolution du panier fiscal de ressources, encadrement de la dépenses publique, nécessité de mieux maitriser les dépenses locales, réformes institutionnelles ... les repères que s'étaient progressivement construits les élus locaux sont fragilisés. Dans ce contexte mouvant et complexe, comprendre les finances publiques locales et les rouages du système financier territorial est un atout essentiel.

L'objectif du cours en Master 2 est à partir des acquis du Master 1 d'approfondir des éléments de compréhension des principaux concepts en matière de finances locales : les enjeux en matière de ressources, de pilotage des dépenses, les mécanismes fondamentaux d'équilibre financier…

L'entrée retenue ici, est celle de l'actualité toujours très vive en matière de gestion locale dans un contexte de nombreuses réformes institutionnelles et de rigueur budgétaire accrue.

Le cours permettra de mettre en perspective la situation actuelle de resserrement des contraintes financières sur les acteurs locaux et ses implications dans un contexte de réforme territoriale et financière. Les mécanismes et les questions fondamentales sont abordées sous cet angle permettant aux participants d'intégrer les préoccupations financières et de gestion de leurs futurs interlocuteurs (élus locaux, directeurs financiers, services de l'Etat, administrations, aménageurs du secteur privé, développeurs …).

Comme en Master 1, les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l'approfondissement de questions théoriques sur la base de ressources documentaires et d'échanges avec les auditeurs. Dans un second temps, des « mises en situation » seront proposées ) à partir de situations territorailes concrètes. 

Public et conditions d'accès :

Le cours « financement public du développement territorial » s'adresse à des auditeurs intéressés pour une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers. 

Compétences :

Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales

Avoir une connaissance approfondie lire et analyser un budget

Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique

Méthodes de validation :

dossier écrit de 4 à 8 pages sur les éléments de cour appliqués à une situation territoriales

Contenu de la formation :

-          Intro : Les finances locales et le développement territorial : éléments de cadrage / Approche analytique et quantitative

-          Le paysage local et les acteurs locaux : communes, intercommunalités, départements et régions / Les enjeux financiers et  les principaux ordres de grandeur

-          Décentralisation et développement local : une longue histoire /  Les relations des collectivités locales avec l'Etat

-          Enjeu du développement local : les dépenses locales pour quoi faire ?

-          La gestion du budget local / Le cycle budgétaire / Règles de comptabilité publique et grands principes du droit budgétaire / Les principaux postes dépenses-recettes / la question de la dette

-          Zoom sur bloc communal, communes et intercommunalité

-          L'analyse financière rétrospective et prospective : pourquoi et comment / les ratios

-          Les dotations de l'Etat aux collectivités locales / La péréquation / péréquation verticale et horizontale

-          La fiscalité locale : généralités /  fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises

-          Fiscalité directe ou indirecte / l'impôt local ou l'usager ? 

-          Les services publics locaux et leur financement / La commande publique / Comment financer l'investissent local ? /  la quetion de la dette 

-          Les réformes en cours et à venir / Enjeux et perspectives

-          La fonction publique territoriale : la question de la maîtrise des dépenses de personnel

-          La Métropole du Grand Paris : un cas spécifique de collectivité

-          Nos voisins européens et les finances locales

Programme

 

 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • MR10502A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Mobilité
  • MR10503A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Tourismes, territoires et environnement
  • MR10501A : Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement parcours Aménagement, villes et territoires

Prochaines sessions de formation

Filtres :
Centre de formation Semestre
2022/2023
Jours de
formation
Modalité Tarif    
Paris Semestre 2 Mardi 120 €

Date de début des cours (*) :

  • 06/02/2023

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Légende :
Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 26/09/2022
    • 2e semestre : 01/03/2023
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 19/09/2022
    • 2e semestre : 06/02/2023

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Tarif :

Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires.

  Classe virtuelle :

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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