Principes généraux de fiscalité des entreprises - DRF100

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Public et conditions d'accès :

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Compétences :

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes de validation :

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Contenu de la formation :

Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA

Bibliographie :

M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
DUS0303A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT
LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière

Code UE DRF100

Crédits 4 ECTS

Volume horaire 36 Heures

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Vous pouvez consulter nos tarifs ici. Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.
Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 02/10/2023 2^e semestre : 19/02/2024 Paris : 1^er semestre et annuel : 18/09/2023 2^e semestre : 05/02/2024 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle :
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

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