Principes généraux de fiscalité des entreprises
DRF100
Objectifs pédagogiques :
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Public et conditions d'accès :
Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Compétences :
Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
- Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
- Déterminer le résultat fiscal d'une entreprise en appliquant les règles de déduction et d'amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
- Calculer la TVA collectée et déductible
- Comprendre les règles de territorialité et d'exonération de la TVA applicables aux opérations internationales
Méthodes de validation :
Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.
Contenu de la formation :
Présentation générale de la fiscalité des entreprises
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impositions des entreprises
- Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
- Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
- Le calcul du revenu imposable
- L'imposition des plus-values et des moins-values
- Le calcul de l'impôt
La taxe sur la valeur ajoutée
- La définition de la TVA
- Le calcul de la TVA
- La territorialité de la TVA
Bibliographie :
- M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
- LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG03608A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- DUS0901A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant jurique
- DUS1201A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention physique appliquée et capteurs industriels
