Principes généraux de fiscalité des entreprises
DRF100
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
- Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.
Public et conditions d'accès :
-
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
Compétences :
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Méthodes de validation :
Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.
Contenu de la formation :
Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- Les méthodes d'évaluation
- Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
Bibliographie :
- M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- DUS0303A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Informations, Orientation & Inscription
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Semestre 1
Cours en ligne -
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Cours en ligne
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Légende :
| Date de début de cours : |
|---|
Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre. |
| Tarif : |
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Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise, vous devez demander un devis auprès de nos centres Tarifs en vigueur depuis le 17 juin 2020. |
| Annuel : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 1 : |
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Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Semestre 2 : |
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Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre). |
| Cours du soir : | |
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Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres. |
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| Cours en journée : | |
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Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires. |
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| Cours en ligne : | |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés dont certains sont obligatoires. |
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| Classe virtuelle : | |
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L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…) |
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| Cours en ligne hybride : | |
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Cette modalité propose une majorité de cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires. |
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| Cours hybrides : | |
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Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne. |
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| Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional : |
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Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant. |
