Principes généraux de fiscalité des entreprises - DRF100

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Public et conditions d'accès :

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Compétences :

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes de validation :

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Contenu de la formation :

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

La technique de l'impôt
L'assiette et taux d'imposition
L'abus de droit fiscal
L'acte anormal de gestion
Les sources de droit fiscal
Le recouvrement de l'impôt

L'impositions des entreprises

Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
Le calcul du revenu imposable
L'imposition des plus-values et des moins-values
Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

La définition de la TVA
Le calcul de la TVA
La territorialité de la TVA

Bibliographie :

M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

DUS0303A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT
LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
CP0200A : Certificat professionnel Assistant comptable
LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
DUS0400A : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
LG03602A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international

Code UE DRF100

Crédits 4 ECTS

Volume horaire 36 Heures

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Tarif ⁽¹⁾ :
Vous pouvez consulter nos tarifs ici. Selon votre statut, il existe différents dispositifs de financement qui peuvent financer jusqu'à 100 % de votre formation. Nos chargés de formation en centre vous accompagneront pour constituer votre dossier.
Date de début de cours :
Île-de-France : 1^er semestre et annuel : 30/09/2024 2^e semestre : 17/02/2025 Paris : 1^er semestre et annuel : 16/09/2024 2^e semestre : 03/02/2025 Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.
Annuel :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 1 :
Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
Semestre 2 :
Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

	Cours du soir :
	Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.
	Cours en journée :
	Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.
	Cours en ligne :
	les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.
	Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):
	L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)
	Cours en ligne hybride :
	Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel obligatoires.
	Cours hybrides :
	Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.
	Cours en ligne organisés par un autre centre CNAM Régional :
	Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.
	Formation co-modale :
	Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

En savoir plus sur nos modalités

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