Principes généraux de fiscalité des entreprises
DRF100

Objectifs pédagogiques

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Public et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Compétences

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes de validation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA

Bibliographie

M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Code UE DRF100

Crédits 4 ECTS

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Centre de formation	Semestre 2021/2022	Jours de formation	Tarif
Cergy-Pontoise	Semestre 1	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Créteil	Semestre 2	Mardi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Evry	Semestre 1	Lundi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
FOAD Ile-de-France	Semestre 1		120 €
*Date de début des cours ^() :** 2021-09-27T10:00:00+02:00
Goussainville	Semestre 1	Jeudi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Melun	Semestre 2	Vendredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Nanterre	Semestre 2	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Noisy-le-Grand	Semestre 2	Vendredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Paris	Semestre 2		120 €	Inscription fermée
*Date de début des cours ^() :** 20/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}
Versailles	Semestre 2	Mercredi	120 €
*Date de début des cours ^() :** 27/09/2021 ^{* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.}

Cergy-Pontoise

Semestre 1
Mercredi
Cours hybride
120 €

Créteil

Semestre 2
Mardi
Cours hybride
120 €

Evry

Semestre 1
Lundi
Cours hybride
120 €

FOAD Ile-de-France

Semestre 1
Cours en ligne
120 €

Goussainville

Semestre 1
Jeudi
Cours hybride
120 €

Melun

Semestre 2
Vendredi
Cours hybride
120 €

Nanterre

Semestre 2
Mercredi
Cours hybride
120 €

Noisy-le-Grand