Principes généraux de fiscalité des entreprises
DRF100
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
- Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.
Public et conditions d'accès
-
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
Compétences
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Méthodes de validation
Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.
Contenu de la formation
Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- Les méthodes d'évaluation
- Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
Bibliographie
- M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :
- LG03601A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- CC14100A : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- LG04301A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- LG03604A : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
