Principes généraux de fiscalité des entreprises
DRF100


Objectifs pédagogiques :
  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.
Public et conditions d'accès :
  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.

  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
     
Compétences :

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes de validation :

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Contenu de la formation :

Présentation générale de la fiscalité
    - Les origines de l'impôt
     - Les définitions de l'impôt
    - Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
    - L'abus de droit fiscal
    - L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
    - Le recouvrement de l'impôt 
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
    - Les plus-values
    - Le calcul de l'impôt  
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
  

Bibliographie :
  • M. Cozian: Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot: Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif: Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Prochaines sessions de formation

Recherche en cours