Principes généraux de fiscalité des entreprises - DRF100

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Public et conditions d'accès :

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Compétences :

Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes de validation :

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Contenu de la formation :

Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA