Environnement législatif, économique et politique des établissements médico-sociaux
EGS101


Objectifs pédagogiques :

Comprendre l'environnement législatif, politique, économique des structures médico-sociales afin de comprendre les réformes passées et actuelles et l'évolution du secteur. Présenter les fondements, les évolutions et l'évaluation des politiques médico-sociales (plans et réformes majeures, réglementation, tarification, analyse critique, prospective). Présenter la typologie des établissements médico-sociaux et leurs missions.

Public et conditions d'accès :

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Pré-requis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

Compétences :

Mobiliser sa connaissance de l'environnement politique, économique et juridique des structures médico-sociales pour assurer de manière pertinente ses fonctions de coordination d'activités et de soins en secteur médico-social. Il s'agit donc d'acquérir une culture générale sur la base de cours magistraux et de travaux dirigés sous la forme de notes de synthèse, de recherche documentaire et d'analyse critique. 

Méthodes de validation :

Les modalités d'examen dépendent du cursus de l'auditeur et sont définies en début de formation. 

Contenu de la formation :

Politiques médico-sociales : histoire et actualité, d'hier à aujourd'hui

Politique médico-sociale nationale : lignes directrices des politiques, contrôle de l'ensemble des établissements et répartition sur le territoire, formation des professionnels adaptée aux besoins, intégration des politiques sanitaires et sociales (logique de parcours), financement des établissements et SERAFIN-PH, 

Politique médico-sociale régionale : coordination de la prévention, des soins et de l'accompagnement. Rôle des ARS dans l'élaboration des SROMS pour les personnes âgées ou dépendantes, handicapées, en situation de précarité. Rôle des DRJSCS, protection des populations vulnérables, inclusion sociale des personnes handicapées

Politique médico-sociale locale : typologie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées pour les publics dits « fragiles », en situation de précarité, d'exclusion, de handicap ou de dépendance. Rôle des MDA, MDPH et autres dispositifs maillant le territoire pour couvrir les besoins des populations. 

 

 

 

Bibliographie :
  • M-A Bloch et L. Hénaut (ed. Dunod): Coordination et parcours - la dynamique du monde sanitaire, social et médico-social
  • J.-F. Bauduret (ed. Dunod): Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

  • CC11500A : Certificat de compétence Coordinateur en structure médico-sociale
  • LP11502A : Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention management et gestion des organisations parcours Gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Prochaines sessions de formation

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Centre de formation Année
2025/2026
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Modalité Tarif    
FOAD Ile-de-France Semestre 2   138 € (1) Pour toute demande d'inscription à cette session, merci de contacter l'un de nos centres

Date de début des cours (*) :

  • 16/02/2026

* Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations.
  Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

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Date de début de cours :
  • Île-de-France :
    • 1er semestre et annuel : 22/09/2025
    • 2e semestre : 16/02/2026
  • Paris :
    • 1er semestre et annuel : 15/09/2025
    • 2e semestre : 02/02/2026

Les dates fournies sont d'ordre général à toutes les formations. Les cours pour cette formation peuvent potentiellement commencer un peu plus tard dans le semestre.

Annuel :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 1 :

Il s'étend de fin septembre / début octobre à fin janvier / début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Semestre 2 :

Il s'étend de fin février / début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).

Cours du soir :

Les cours commencent le plus souvent à 18h30 dans les centres.

  Cours en journée :

Se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires.

Cours en ligne :

les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d’e-learning animées et tutorées par un enseignant. Des séances de regroupement en visio sont proposées.

  Classe virtuelle (Formation à distance planifiée):

L'enseignant à distance intervient en direct et en visioconférence sur la plateforme d'e-learning. Il complète son intervention par des activités interactives (exercices échanges…)

  Cours en ligne hybride :

Cette modalité associe des cours en ligne tutorées et des regroupements en présentiel ou en classes virtuelles obligatoires.

  Cours hybrides :

Cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne.

  Cours en ligne organisés par un autre
centre CNAM Régional :

Les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'e-learning animées et tutorées par un enseignant.

    Formation co-modale :

Formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance. Les cours se déroulent en semaine généralement après 18h ou le samedi.

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